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Faut-il signaler un changement de situation (déménagement, séparation, chômage...) quand on perçoit des prestations familiales ?
La démarche à suivre varie selon que vous dépendez du régime général ( Caf ) ou du régime agricole ( MSA ).
- Caf
- MSA
Caf
Si vous percevez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation personnelle, familiale ou professionnelle. Cela peut concerner un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs , un mariage, une séparation ou encore un divorce. Il peut aussi s'agir de l'arrivée ou du départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge.
Changement de situation familiale
- Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.
Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne. Vous devez cliquer sur Déclarer un changement dans la rubrique Mes démarches :
Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?
La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le droit à l'erreur .
Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.
Changement de domicile
- Changement d'adresse en ligne
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?
La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le droit à l'erreur .
Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.
Changement de situation professionnelle
Vous avez trouvé du travail
Vous êtes au chômage après vous êtes inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Vous êtes à la retraite
Vous êtes en maladie de longue durée, en accident du travail ou en invalidité
Vous travaillez en France pour un employeur étranger
Vous travaillez à l'étranger.
- Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
Vous devez signaler notamment les événements suivants :
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.
Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne. Vous cliquez sur Déclarer un changement , dans la rubrique Mes démarches :
Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?
La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le droit à l'erreur .
Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.
MSA
Si vous percevez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation personnelle, familiale ou professionnelle. Cela peut concerner un déménagement, un concubinage, la conclusion d'un Pacs, un mariage, une séparation ou encore un divorce. Il peut aussi s'agir de l'arrivée ou du départ du foyer d'un enfant ou d'une personne à charge.
Changement de situation familiale
- MSA - Espace particuliers
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.
La déclaration de séparation vous concerne si vous êtes en couple que vous soyez marié, pacsé ou en concubinage.
Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation :
Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?
La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le droit à l'erreur .
Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.
Changement de domicile
- Changement d'adresse en ligne
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?
La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le droit à l'erreur .
Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.
Changement de situation professionnelle
Vous avez trouvé un travail
Vous êtes demandeur d'emploi
Vous avez pris votre retraite.
- MSA - Espace particuliers
Vous devez signaler notamment les événements suivants :
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation via internet.
Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation :
Comment faire si vous avez oublié de déclarer votre situation ?
La Caf reconnaît qu'il est possible de se tromper, de bonne foi, dans ses déclarations. C'est le droit à l'erreur .
Contactez le plus rapidement votre Caf pour l’informer de votre erreur et régulariser votre situation.
Pour en savoir plus
- Guide des prestations Caf
Source : Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) - Droit à l'erreur
Source : Ministère chargé de la fonction publique
Où s'informer ?
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse d'allocations familiales (Caf)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
Services en ligne
- Téléservice : Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
- Formulaire : Cerfa n°11423*06 : Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (MSA)
- Téléservice : Changement d'adresse en ligne
- Téléservice : MSA - Espace particuliers