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Quels documents faut-il pour circuler en 2 roues ne dépassant pas 50 cm3 ?
Pour rouler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), il faut avoir au moins 14 ans. En cas de contrôle, vous devez présenter une pièce d'identité et les documents qui prouvent que l'engin est immatriculé et assuré. Si vous êtes né après 1987, vous devez en plus avoir le brevet de sécurité routière (BSR) ou le permis de conduire.
- Vous êtes né avant le 1er janvier 1988
- Vous êtes né à compter du 1er janvier 1988
Vous êtes né avant le 1er janvier 1988
Pour circuler avec un 2 roues dont la puissance ne dépasse pas 50 cm3 (scooter, cyclomoteur...), vous devez avoir les 2 documents suivants :
Document attestant de votre âge (carte d'identité, passeport)
Carte grise du cyclomoteur (dorénavant appelée certificat d'immatriculation ).
Le fait de circuler avec un 2 roues motorisé non immatriculé sur la voie publique vous expose à une amende pouvant aller jusqu'à 750 € . En général, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 € .
Questions - Réponses
Où s'informer ?
- Pour se renseigner sur les différents contrats d'assurance :
Assurance Banque Épargne Info Service
Textes de référence
- Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière - Code de la route : articles R233-1 à R233-3
Comportement en cas de contrôle routier - Code de la route : article R317-8
Plaques et inscriptions - Code des assurances : articles R211-21-1 à R211-21-6
Certificat d'assurance