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Allocation versée en cas de décès d'un enfant
Une aide peut être attribuée aux parents d'un enfant présent au foyer qui décède avant ses 25 ans. Le montant de cette aide dépend du nombre d'enfants à charge et des ressources du foyer. Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Qui est concerné par l'allocation versée en cas de décès d'un enfant ?
À partir de la 20e semaine de grossesse
Et avant son 25e anniversaire.
L'allocation est versée si le décès de l'enfant présent au foyer est intervenu :
De plus, le décès de l'enfant doit être survenu il y a moins de 2 ans.
L'allocation est versée à la personne ou au couple qui assumait, au moment du décès, la charge effective et permanente de l'enfant.
Comment faire une demande d'allocation versée en cas de décès d'un enfant ?
- Cas général (Caf)
- Régime agricole (MSA)
Il faut distinguer selon que vous dépendez du régime général (Caf) ou agricole (MSA).
Cas général (Caf)
La Caf attribue automatiquement l'allocation dès qu'elle est informée du décès par les services d'état civil.
Vous devez remplir le formulaire de demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant et l'envoyer à votre Caf .
Vous devez remplir le formulaire de demande d'allocation versée en cas de décès de l'enfant et l'envoyer à votre Caf .
Régime agricole (MSA)
La MSA attribue automatiquement l'allocation dès qu'elle est informée du décès par les services d'état civil.
Vous devez vous inscrire en ligne sur le site de la MSA .
Quel est le montant de l'allocation versée en cas de décès d'un enfant ?
- 1 enfant
- 2 enfants
- 3 enfants
- 4 enfants
Le montant de l'allocation dépend du nombre d'enfants à charge et des revenus des parents au moment du décès.
1 enfant
Ressources | Montant de l'allocation |
|---|---|
Jusqu'à 93 676 € | 2 300,93 € |
Plus de 93 676 € | 1 150,49 € |
2 enfants
Ressources | Montant de l'allocation |
|---|---|
Jusqu'à 99 922 € | 2 300,93 € |
Plus de 99 922 € | 1 150,49 € |
3 enfants
Ressources | Montant de l'allocation |
|---|---|
Jusqu'à 106 168 € | 2 300,93 € |
Plus de 106 168 € | 1 150,49 € |
4 enfants
Ressources | Montant de l'allocation |
|---|---|
Jusqu'à 112 414 € | 2 300,93 € |
Plus de 112 414 € | 1 150,49 € |
À quel moment est versée l'allocation versée en cas de décès d'un enfant ?
La caisse verse l'allocation dans un délai de 15 jours, lorsqu'elle a obtenu toutes les informations nécessaires.
Peut-on cumuler l'allocation versée en cas de décès d'un enfant avec une autre prestation ?
- Cas général (Caf)
- Régime agricole (MSA)
Vous ne pouvez pas cumuler l'allocation avec un capital décès versé par un organisme de Sécurité sociale (par exemple, la caisse d'Assurance maladie).
Si vous êtes dans cette situation, vous devez faire un choix après de la Caf ou de la MSA.
Cas général (Caf)
Vous devez remplir un formulaire et l'envoyer à votre caisse :
Régime agricole (MSA)
Vous devez informer votre caisse de votre choix.
Questions - Réponses
Et aussi...
Pour en savoir plus
- Tout comprendre sur l'allocation versée en cas de décès d'enfant
Source : Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Où s'informer ?
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse d'allocations familiales (Caf)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
Comment faire si...
Services en ligne
Textes de référence
- Code de la Sécurité sociale : article L545-1
Allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant - Code de la Sécurité sociale : articles D545-1 à D545-8
- LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant
- Décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 relatif à la mise en place d'une allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant
- Décret n°2020-1805 du 30 décembre 2020 relatif à la mise en place d'une allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon