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Prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) sur les revenus du patrimoine

Vous vous interrogez sur les prélèvements sociaux qui s'appliquent sur vos revenus du patrimoine et de placements ? Ils sont au nombre de 5 : contribution sociale généralisée (CSG), contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), prélèvement social, contribution additionnelle, prélèvement de solidarité. Certains revenus en sont cependant exonérés. Si vous êtes non-résident fiscal, vous bénéficiez d'exonérations spécifiques. Nous vous indiquons les informations à connaître selon que vous êtes ou non résident fiscal français.

Résident fiscal français

Si vous êtes fiscalement domicilié en France, vous devez payer des contributions sociales sur vos revenus du patrimoine et du capital, même s'ils sont exonérés d'impôt sur le revenu.

Quels sont les revenus concernés par les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placements ?

Quel est le taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placements ?

    Taux des contributions sociales applicables

    Prélèvements sociaux

    Taux

    Contribution sociale généralisée (CSG)

    9,2 %

    Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

    0,5 %

    Prélèvement de solidarité

    7,5 %

    TOTAL

    17,2 %

Comment payer les prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placements ?

    Le paiement varie selon qu'il s'agit de revenus du patrimoine (revenus fonciers par exemple) ou de revenus de placements (des revenus d'obligations par exemple).

    Revenus du patrimoine

    Si vous avez effectué votre déclaration de revenus dans les délais, vous recevez entre août et septembre un avis d'imposition commun pour vos prélèvements sociaux et votre impôt sur vos revenus.

    Cet avis unique présente les informations suivantes :

    • Détail et calcul des 2 impositions

    • Total du montant à payer

    • Moyens de paiement que vous pouvez utiliser

    • Date limite de paiement.

    Quelle est la part de CSG déductible des revenus du patrimoine ?

      Pour bénéficier d'une CSG déductible, vous devez avoir choisi l'imposition au barème progressif pour vos revenus du patrimoine.

      C'est donc impossible si vous avez choisi l'option du  Prélèvement forfaitaire unique  (PFU) de  30 %  (appelé également flat tax).

      Si vous avez payé des prélèvements sociaux sur certains revenus de votre patrimoine (revenus fonciers par exemple), une part de la CSG versée (au taux de  9,2 % ) est déductible de vos revenus.

      Cette part déductible est de  6,8 % .

      Les autres prélèvements sociaux ne sont pas déductibles de vos revenus :

      • 2,4 %  de part restante de CSG

      • 0,5 %  de CRDS

      • 7,5 %  de prélèvement de solidarité.

      La déduction se fait sur les revenus de l’année du paiement de la CSG.

      Par exemple, vous pouvez déduire de vos revenus de 2024 (déclarés en 2025) la part déductible de la CSG payée en 2024.

    Pour en savoir plus

    Où s'informer ?

    • Pour des informations générales :
      Service d'information des impôts

      Par téléphone :

      0809 401 401

      Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

      Service gratuit + prix appel

    • Pour les non-résidents :
      Service des impôts des particuliers non résidents

      Par téléphone

      +33 (0) 1 72 95 20 42

      Du lundi au vendredi de 9h à 16h

      Par messagerie

      Via votre messagerie sécurisée sur votre compte personnel

      Par courrier

      10 rue du Centre

      TSA 10010

      93465 Noisy-Le-Grand Cedex