Comarquage Service public

Le montant de la pension alimentaire va varier lorsque le jugement, la convention de divorce ou parentale prévoit une clause d'indexation afin de suivre l'évolution d'un indice des prix à la consommation. On parle alors de de la pension alimentaire. On ne repasse pas devant le  Jaf  pour revaloriser la pension alimentaire.

Le montant de la pension alimentaire peut aussi varier pour tenir compte de l’évolution des besoins de l’enfant et des revenus de chacun des deux parents. On parle alors de révision du montant de la pension alimentaire. En l'absence d'accord amiable entre les parents sur un nouveau montant, il faut demander la révision au Jaf.

C'est celui qui doit payer la pension alimentaire (le débiteur) qui doit faire la revalorisation annuelle.

Il doit le faire spontanément, sans attendre que le créancier de la pension alimentaire le lui réclame.

La pension alimentaire doit être revalorisée chaque année.

La date à laquelle à la pension alimentaire doit être revalorisée est indiquée dans le jugement du JAF ou dans la convention de divorce ou dans la convention parentale.

En principe, la revalorisation est prévue à date fixe, le plus souvent au 1^er janvier, au 1^er juillet ou à la date anniversaire du jugement.

Pour savoir comment calculer le nouveau montant, vous devez suivre les indications données dans la décision rendue par le jaf ou la convention de divorce ou la convention parentale.

Vous devez y relever les éléments suivants :

• Date à laquelle doit intervenir la 1^re revalorisation

• Périodicité (fréquence) des revalorisations de la pension. En principe, la revalorisation est prévue tous les ans à date fixe (exemple : au 1^er janvier ou date anniversaire du jugement)

• Indice de référence des prix à la consommation servant à la revalorisation, soit  l'indice "hors tabac ensemble des ménages"  ou  l'indice "hors tabac ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé"

• Formule de calcul elle-même : montant de la pension X nouvel indice/indice de base

• Nouvel indice c'est-à-dire l'indice par lequel vous allez multiplier

• Indice de référence ou indice de base c'est-à-dire l'indice par lequel vous allez diviser.

Comment trouver le nouvel indice et l'indice de référence ?

Les indices se trouvent sur le site de l' Insee . Vous devez choisir la liste des indices indiquée dans le jugement ou dans la convention, le plus souvent :  ensemble des ménages  ou  ménages urbains .

Nouvel indice : il s'agit habituellement du  dernier indice publié au JO à la date de la revalorisation , aussi formulé  dernier indice connu  ou  dernier indice en vigueur . Parfois il peut aussi s'agir de l'indice d'un mois déterminé (par exemple l'indice du mois de novembre précédent la revalorisation).

Par exemple, pour une revalorisation intervenant au 1^er janvier, le  dernier indice publié au JO à la date de la revalorisation  est l'indice de novembre de l'année n-1, indice généralement publié à la mi-décembre de l'année n-1.

Indice de référence : Il peut s'agir de l'indice en vigueur au jour de la décision, de l'indice publié au jour de la décision, de l'indice du mois de la décision, d'un indice d'un mois donné.

Par exemple, l'indice en vigueur au jour de la décision, pour une décision rendue le 8 juillet 2019, est l'indice publié au JO le 8 juillet 2019 soit l'indice de mai 2019 (car publié au JO le 15 juin 2019). Il ne faut pas prendre l'indice de juin, ni de juillet 2019 car ils n'étaient pas publiés à la date du jugement.

Vous devez arrondir à l'euro supérieur ou le plus proche, si la décision ou la convention le précise.

Pour faire votre calcul, vous pouvez utiliser le simulateur disponible sur le site de l' Insee  :