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Impôt sur le revenu - Faut-il déclarer les revenus d'une activité accessoire ?

Oui, un revenu accessoire est imposable, quel que soit son montant.

Toutefois, vous êtes exonéré si vos revenus annuels ne dépassent pas certains seuils et dans certaines situations.

À noter

Les montants des revenus que vous avez obtenus via des plateformes sur internet (Blablacar, Airbnb, Leboncoin...) sont transmis à l'administration fiscale.

Vous vendez vos biens d'occasion

    Les revenus issus de la vente de biens dont vous vous êtes débarrassé (par exemple, lors d'un vide-grenier, sur leboncoin.fr, Vinted) ne sont pas imposables.

    Les règles varient toutefois en fonction de votre situation.

    Il vous appartient de les vérifier.

    La plateforme sur internet par laquelle vous avez réalisé des transactions doit vous adresser un document d'information mentionnant notamment les informations suivantes :

    • Nombre d'opérations réalisées l'année précédente

    • Montant net perçu pour ces opérations

    • Montant des frais et taxes prélevés par la plateforme.

    Ces informations sont aussi transmises à l'administration fiscale.

    Elles sont préremplies dans votre déclaration de revenus.

    À savoir

    La plateforme est dispensée de toute déclaration si vous avez réalisé moins de  2 000 €  de recettes ou moins de 30 transactions dans l'année.

    Les règles varient selon le type de biens que vous vendez :

    Meuble

    Vous n'avez pas d'impôt à payer.

      Électroménager

      Vous n'avez pas d'impôt à payer.

        Voiture d'occasion

        Vous n'avez pas d'impôt à payer.

          Bijou, objet d'art, de collection ou d'antiquité

          Vous devez régler la taxe forfaitaire sur les objets précieux si le prix de vente dépasse  5 000 € .

          Vous devez remplir un formulaire :

          Vous devez votre déclaration auprès de votre service des impôts.

          À noter

          Vous devez déposer la déclaration (avec le paiement de l'impôt au taux de  6 % ) dans un délai d'un mois à compter de la vente.

          Métaux précieux

          Vous devez régler la taxe forfaitaire sur les objets précieux.

          Vous devez remplir un formulaire :

          Vous devez déposer votre déclaration auprès de votre service des impôts.

          À noter

          Vous devez déposer la déclaration (avec le paiement de l'impôt au taux de  11 % ) dans un délai d'un mois à compter de la vente.

          Autre bien

          Vous devez payer un impôt, au taux de  19 % , si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

          • Le prix de vente dépasse  5 000 €

          • Vous obtenez un prix plus élevé que celui que vous aviez payé lors de l'achat du bien.

          Toutefois, la plus-value est exonérée si vous possédez le bien depuis plus de 22 ans (vous devez pouvoir le prouver)

          Vous devez alors déclarer la plus-value réalisée, dans le mois qui suit la vente.

          Vous devez remplir un formulaire :

          Vous devez déposer la déclaration auprès du service chargé de l'enregistrement dont relève votre domicile.

        Vous vendez des fruits et légumes de votre jardin

          Votre potager est accolé à votre propriété bâtie

          Vous n'êtes pas imposable si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

          • Votre potager est accolé à votre maison

          • Le potager ne dépasse pas 500 m2.

            Autre situation

            Si votre potager n'est pas accolé à votre maison ou s'il dépasse 500 m2, les revenus de la vente des récoltes issues de votre jardin sont imposables en tant que revenus agricoles.

            Le régime micro-BA vous est appliqué si la moyenne de vos recettes, calculées sur 3 années consécutives, ne dépasse pas  91 900 €  hors taxes.

            Vous devez remplir les déclarations suivantes :

            Vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre des impôts.

            Vous vendez des biens que vous achetez ou fabriquez

              Si vous achetez ou fabriquez des biens pour les vendre, les revenus tirés de cette activité sont imposables.

              Vous devez les déclarer à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.

              Ces revenus sont imposables en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

              La plateforme sur internet par laquelle vous avez réalisé des transactions doit vous adresser un document d'information mentionnant notamment les informations suivantes :

              • Nombre d'opérations réalisées l'année précédente

              • Montant net perçu pour ces opérations

              • Montant des frais et taxes prélevés par la plateforme.

              Ces informations sont aussi transmises à l'administration fiscale.

              Elles sont préremplies dans votre déclaration de revenus.

              À savoir

              La plateforme est dispensée de toute déclaration si vous avez réalisé moins de  2 000 €  de recettes ou moins de 30 transactions dans l'année.

              Les règles varient selon le montant de vos recettes :

              Vos recettes de l'année sont inférieures à 188 700 €

              Vous êtes imposé selon le régime micro-BIC si votre chiffre d'affaires est inférieur à  188 700 €  (sauf si vous choisissez le régime réel d'imposition).

              Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de  71 % . Les charges ne peuvent pas être déduites.

              Vous devez déclarer vos bénéfices annuels sur le formulaire n°2042 C PRO.

              Vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre des impôts.

              À noter

              Si vos recettes sont inférieures à  305 € , vous ne paierez aucun impôt.

              Vos recettes de l'année dépassent 188 700 €

              Au-delà de  188 700 €  de chiffre d'affaires, vous êtes soumis à un régime réel d'imposition.

              Vous devez remplir le formulaire n°2031 :

              Vous devez également déclarer et payer de la TVA en utilisant le formulaire n°3517-S-SD :

              Vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre des impôts.

            Vous louez vos biens

              Si vous mettez en location des biens vous appartenant (voiture, outils...), les revenus sont imposables.

              La plateforme sur internet par laquelle vous avez réalisé des transactions doit vous adresser un document d'information mentionnant notamment les informations suivantes :

              • Nombre d'opérations réalisées l'année précédente

              • Montant net perçu pour ces opérations

              • Montant des frais et taxes prélevés par la plateforme.

              Ces informations sont aussi transmises à l'administration fiscale.

              Elles sont préremplies dans votre déclaration de revenus.

              À savoir

              La plateforme est dispensée de toute déclaration si vous avez réalisé moins de  2 000 €  de recettes ou moins de 30 transactions dans l'année.

              Les règles varient selon le montant de vos recettes :

              Vos recettes de l'année sont inférieures à 77 700 €

              Si vos recettes sont inférieures à  77 700 € , vous êtes imposé selon le régime micro BIC (sauf si vous choisissez le régime réel d'imposition).

              Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de  50 % . Les charges ne peuvent pas être déduites.

              Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2042-C-PRO :

              Vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre des impôts.

              À noter

              Si vos recettes sont inférieures à  305 € , vous ne paierez aucun impôt.

              Vos recettes de l'année sont supérieures à 77 700 €

              Si vos recettes sont supérieures à  77 700 € , vous êtes soumis au régime réel.

              Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2031-SD :

              Vous devez également déclarer et payer de la TVA sur l'imprimé n°3517-S-SD :

              Vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre des impôts.

            Vous faites du soutien scolaire ou donnez des cours

              Si vous faites du soutien scolaire ou donnez des cours, les revenus sont imposables.

              La plateforme sur internet par laquelle vous avez réalisé des transactions doit vous adresser un document d'information mentionnant notamment les informations suivantes :

              • Nombre d'opérations réalisées l'année précédente

              • Montant net perçu pour ces opérations

              • Montant des frais et taxes prélevés par la plateforme.

              Ces informations sont aussi transmises à l'administration fiscale.

              Elles sont préremplies dans votre déclaration de revenus.

              À savoir

              La plateforme est dispensée de toute déclaration si vous avez réalisé moins de  2 000 €  de recettes ou moins de 30 transactions dans l'année.

              Les règles varient selon le montant de vos recettes :

              Vos recettes de l'année sont inférieures à 77 700 €

              Si vos recettes sont inférieures à  77 700 € , vous êtes imposé selon le régime micro BNC (sauf si vous choisissez le régime réel d'imposition).

              Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de  50 % . Les charges ne peuvent pas être déduites.

              Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2042-C-PRO :

              Vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre des impôts.

              À noter

              Si vos recettes sont inférieures à  305 € , vous ne paierez aucun impôt.

              Vos recettes de l'année dépassent 77 700 €

              Si vos recettes sont supérieures à  77 700 € , vous êtes soumis au régime réel de la déclaration contrôlée.

              Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2035-SD :

              Vous devez également déclarer et payer de la TVA sur l'imprimé n°3517-S-SD :

              Vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre des impôts.

            Vous proposez d'autres services payants

              Si vous proposez du bricolage, du jardinage, de la garde d'animaux, ces services sont considérés comme des activités artisanales ou commerciales.

              Les revenus sont imposables.

              La plateforme sur internet par laquelle vous avez réalisé des transactions doit vous adresser un document d'information mentionnant notamment les informations suivantes :

              • Nombre d'opérations réalisées l'année précédente

              • Montant net perçu pour ces opérations

              • Montant des frais et taxes prélevés par la plateforme.

              Ces informations sont aussi transmises à l'administration fiscale.

              Elles sont préremplies dans votre déclaration de revenus.

              À savoir

              La plateforme est dispensée de toute déclaration si vous avez réalisé moins de  2 000 €  de recettes ou moins de 30 transactions dans l'année.

              Les règles varient selon le montant de vos recettes :

              Vos recettes de l'année sont inférieures à 77 700 €

              Si vos recettes sont inférieures à  77 700 € , vous êtes imposé selon le régime micro BIC (sauf si vous choisissez le régime réel d'imposition).

              Le bénéfice imposable est égal aux recettes diminuées d'un abattement forfaitaire pour frais de  50 % . Les charges ne peuvent pas être déduites.

              Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2042-C-PRO :

              Vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre des impôts.

              À noter

              Si vos recettes sont inférieures à  305 € , vous ne paierez aucun impôt.

              Vos recettes de l'année de l'année dépassent 77 700 €

              Si vos recettes sont supérieures à  77 700 € , vous êtes soumis au régime réel.

              Vous devez déclarer vos recettes sur le formulaire 2031-SD :

              Vous devez également déclarer et payer de la TVA sur l'imprimé n°3517-S-SD :

              Vous pouvez vous renseigner auprès de votre centre des impôts.

            Pour en savoir plus

            Où s'informer ?

            • Pour des informations générales :
              Service d'information des impôts

              Par téléphone :

              0809 401 401

              Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

              Service gratuit + prix appel