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Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?
Les prêts doivent être déclarés à l'administration fiscale, qu'ils s'accompagnent ou non du versement d'intérêts.
Toutefois, l'obligation dépend du moment prêté.
La déclaration du prêt vous incombe en priorité si vous êtes l'emprunteur.
Mais en tant que prêteur, vous pouvez aussi être concerné.
Certains prêts sont dispensés de déclaration, notamment les prêts bancaires.
- Emprunt
- Prêt
Emprunt
Vos formalités déclaratives dépendent du montant du ou des prêts.
Une déclaration est obligatoire si la somme que vous avez empruntée dépasse 5 000 € .
Les formalités de déclaration dépendent du montant du ou des emprunts :
- Emprunt de moins de 5 000 €
- Emprunt de plus de 5 000 €
Emprunt de moins de 5 000 €
Si vous avez emprunté une somme qui ne dépasse pas 5 000 € , vous n'avez pas de déclaration à faire .
Questions - Réponses
Et aussi...
Pour en savoir plus
- Site des impôts
Source : Ministère chargé des finances - Je fais enregistrer un acte
Source : Ministère chargé des finances - Brochure pratique 2024 - Déclaration des revenus de 2023
Source : Ministère chargé des finances
Où s'informer ?
- Service d'information des impôts
Par téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
Services en ligne
- Téléservice : Impôts : accéder à votre espace Particulier
- Formulaire : Cerfa n°10142 : N°2062 : Déclaration de contrat de prêt
Et aussi...
Textes de référence
- Code général des impôts, annexe 3 : article 49 B
Obligation déclarative en cas de prêt - Code général des impôts, annexe 4 : article 23L
Prêts dispensés de déclaration - Bofip-Impôts n°BOI-RPPM-PVBMI-40-30-65 relatif à la déclaration des contrats de prêts