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Doit-on déclarer aux impôts un prêt d'argent entre particuliers ?

Les prêts doivent être déclarés à l'administration fiscale, qu'ils s'accompagnent ou non du versement d'intérêts.

Toutefois, l'obligation dépend du moment prêté.

La déclaration du prêt vous incombe en priorité si vous êtes l'emprunteur.

Mais en tant que prêteur, vous pouvez aussi être concerné.

Certains prêts sont dispensés de déclaration, notamment les prêts bancaires.

À noter

Des sanctions sont prévues en l'absence de déclaration ou en cas de déclaration tardive ou erronée.

Emprunt

Vos formalités déclaratives dépendent du montant du ou des prêts.

Une déclaration est obligatoire si la somme que vous avez empruntée dépasse  5 000 € .

Les formalités de déclaration dépendent du montant du ou des emprunts :

Emprunt de moins de 5 000 €

Si vous avez emprunté une somme qui ne dépasse pas  5 000 € , vous n'avez pas de déclaration à faire .

    Pour en savoir plus

    Où s'informer ?

    • Service d'information des impôts

      Par téléphone :

      0809 401 401

      Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

      Service gratuit + prix appel

    Services en ligne