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Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) Copropriétés

Votre syndicat des copropriétaires souhaite faire des travaux de rénovation énergétique dans la copropriété ? Il est possible d'obtenir un prêt sansintérêts appelé . Nous vous indiquons les conditions et la démarche à suivre pour pouvoir en bénéficier.

Il existe 3 grandes catégories de travaux concernées par l'éco-PTZ Copropriétés :

  • Les travaux de rénovation ponctuelle (par exemple, isolation des murs)

  • Les travaux de rénovation globale permettant au bâtiment d'atteindre une performance énergétique minimale

  • Les travaux de réhabilitation de l'installation d'assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie

Rénovation ponctuelle

Le montant maximal de l'éco-PTZ est le suivant :

  • 7 000 €  par logement pour 1 action de travaux sur les parois vitrées

  • 15 000 €  par logement pour 1 action de travaux d'une autre nature

  • 25 000 €  par logement pour un lot de 2 travaux

  • 30 000 €  par logement pour un lot de 3 travaux ou plus

Choisir les travaux

    Le syndicat des copropriétaires peut bénéficier d'un éco-PTZ Copropriétés pour financer des travaux de rénovation énergétique.

    Ces travaux doivent porter sur les parties et équipements communs ou sur les parties privatives en cas de travaux d'intérêt collectif (par exemple, changement de toutes les fenêtres).

    La nature des travaux diffère selon que le bâtiment est situé en métropole ou en outre-mer.

    En métropole

    Pour bénéficier de l'éco-PTZ Copropriétés, les travaux doivent concerner au moins une des catégories de travaux suivantes :

    • Isolation thermique des toitures

    • Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur

    • Isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur

    • Isolation des planchers bas

    • Installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage éventuellement associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d'eau chaude sanitaire performants

    • Installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable

    • Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

    À savoir

    Il est généralement plus efficace de commencer par isoler et ventiler le bâtiment avant de changer les systèmes de production de chauffage et d’eau chaude.

    Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables, il est recommandé de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :

    Où s'adresser ?

    Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

    Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de  France Rénov'

    Par téléphone

    0 808 800 700

    Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

    Service gratuit + coût d'un appel

    Ce service est gratuit.

    Vérifier si les conditions sont remplies

      Le bâtiment faisant l'objet des travaux doit avoir été construit depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux.

      Seuls les copropriétaires de logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale peuvent participer à l’éco-PTZ Copropriétés.

      La décision de recourir à l'éco-PTZ Copropriétés doit être votée en assemblée générale des copropriétaires à la majorité absolue.

      La réalisation des travaux dans le cadre de l'éco-PTZ nécessite également un vote à la majorité absolue des copropriétaires.

      La majorité absolue (dite  majorité de l'article 25  de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents).

      Si la décision a reçu au moins ⅓ des voix, elle peut faire l'objet d'un 2nd vote à la majorité simple de l'article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance).

      Dans le cas où le syndicat des copropriétaires vote contre la souscription d’un éco-PTZ collectif, un copropriétaire peut demander un éco-PTZ individuel pour financer la quote-part des travaux qui lui revient.

      Il peut aussi demander un éco-PTZ individuel s’il réalise des travaux sur les parties privatives dont il est propriétaire.

      La somme du montant de l'éco-PTZ individuel et de sa participation à l'éco-PTZ Copropriétés au titre du même logement ne peut pas dépasser  30 000 € .

    Choisir l'entreprise qui va réaliser les travaux

    Trouver un établissement ou une société qui va financer l'éco-PTZ Copropriétés

      L'éco-PTZ est proposé par les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement qui ont signé une convention avec l’État.

      Il est possible de consulter la liste des établissements et sociétés  actuellement concernés par le dispositif .

    Remplir le dossier

    Recevoir l'aide

      Le dossier de demande d'éco-PTZ Copropriétés est examiné par l'établissement de crédit, la société de financement ou la société de tiers-financement.

      Le versement de l'éco-PTZ Copropriétés peut s'effectuer en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux à réaliser.

      Il peut aussi être fait en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ Copropriétés.

    Se renseigner sur les aides financières complémentaires

      Jusqu'au 31 décembre 2027, il est possible de bénéficier d'un éco-PTZ complémentaire pour faire de nouveaux travaux sur le même bâtiment (rénovation ponctuelle, globale ou réhabilitation du système d'assainissement non collectif).

      La demande d'éco-PTZ complémentaire doit être faite dans un délai de 5 ans à partir de la date d'émission de l'offre du 1er éco-PTZ.

      La somme des montants de l'éco-PTZ initial et de l'éco-PTZ complémentaire ne peut pas dépasser la somme de  30 000 €  par logement , ou de  50 000 €  si l’un des 2 éco-PTZ a financé ou finance des travaux de rénovation globale.

      Par ailleurs, il est possible de cumuler l'éco-PTZ Copropriétés avec les aides suivantes :

    Faire les travaux

      Les travaux doivent être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans dès l'attribution de l'éco-PTZ Copropriétés.

      Toutefois, une demande d'allongement du délai de réalisation des travaux peut être faite dans l'un des 3 cas suivants :

      • Force majeure

      • Procédure contentieuse liée à la réalisation de l'opération

      • Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique

    Rembourser le prêt

      L'éco-PTZ Copropriétés doit être remboursé dans un délai d'au maximum 15 ans.

      Le remboursement s'effectue tous les mois ou tous les 3 mois sur toute la durée de la période de remboursement.

      Chaque copropriétaire participe au remboursement de l'éco-PTZ Copropriétés à hauteur de la quote-part des travaux qui lui revient. Sa participation est versée au syndic qui la reverse à l'établissement de crédit , à la société de financement ou à la société de tiers-financement.

    Transmettre les documents justifiant la réalisation des travaux

      Le syndic de copropriété doit transmettre à l'établissement de crédit, à la société de financement ou à la société de tiers-financement tous les éléments justifiant que les travaux ont été réalisés, dans un délai de 3 ans à partir de la date d'octroi de l'éco-PTZ Copropriétés.

      Ce délai n'a pas à être respecté dans l'un des cas suivants :

      • Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique

      • Force majeure

      • Procédure contentieuse liée à la réalisation de l'opération

    Pour en savoir plus

    Où s'informer ?

    • Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')

      Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de  France Rénov'

      Par téléphone

      0 808 800 700

      Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.

      Service gratuit + coût d'un appel

    Comment faire si...