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Quelles indemnités un salarié licencié pour motif économique peut-il percevoir ?

Le salarié licencié pour un motif économique peut percevoir une indemnité de licenciement s'il remplit certaines conditions (notamment d'ancienneté) pour y prétendre. Il peut également percevoir une indemnité compensatrice de préavis et de congés payés. Nous faisons le point sur la réglementation.

Le salarié perçoit-il une indemnité de licenciement lors d'un licenciement économique ?

    Oui, le salarié peut percevoir une indemnité de licenciements'il remplit les conditions, notamment d'ancienneté, lui permettant d'en bénéficier.

    À noter

    En cas de plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), une indemnité supplémentaire, dite , peut éventuellement être versée au salarié. Le montant de cette indemnité est fixé après négociation entre les représentants du personnel et l'employeur.

Le salarié perçoit-il une indemnité compensatrice de préavis lors d'un licenciement économique ?

    Le salarié doit en principe effectuer un préavis. Il perçoit alors son salaire normalement.

    Il peut toutefois être dispensé de préavis par l'employeur ou bien demander à ne pas l'effectuer.

    L'indemnisation de ce préavis diffère selon que le salarié effectue ou pas son préavis, accepte un ou un  :

    Cas général

    L'indemnisation du préavis varie selon que le salarié effectue son préavis, demande à l'employeur à ne pas l'effectuer, ou bien en est dispensé :

    Le salarié perçoit une indemnité de préavis correspondant à son salaire habituel.

      Si l'employeur donne son accord, le salarié ne travaille pas. Il ne perçoit pas d'indemnité compensatrice de préavis.

        Le salarié ne travaille pas. L'employeur lui verse une indemnité compensatrice de préavis correspondant au salaire qu'il aurait perçu s'il avait travaillé pendant cette période.

          Le salarié perçoit-il une indemnité compensatrice de congés payés lors d'un licenciement économique ?

          Le salarié perçoit-il des indemnités versées par France Travail après un licenciement économique ?

            Oui, le salarié peut percevoir une ou une allocation de sécurisation professionnelle (ASP).

            Il doit toutefois remplir les conditions fixées par France Travail (anciennement Pôle emploi), en particulier la période minimale de travail et la nature du dernier emploi occupé, our en bénéficier.

          Où s'informer ?

          • Pour obtenir des informations portant sur l'indemnisation du chômage et les démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) :
            France Travail pour demandeurs d'emploi (anciennement Pôle emploi) - 3949

            Par téléphone 

            39 49

            Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 - Service gratuit + prix appel

            Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) - Service gratuit + prix appel

            Depuis l'étranger : + 33 1 77 86 39 49

            Par messagerie

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          Textes de référence