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Je crée une association
Si vous êtes au moins 2 personnes, que vous avez un projet en commun ou vous souhaitez organiser des activités, vous avez la possibilité de créer une association. Comment faire ? Comment la déclarer ? Comment pourra-t-elle fonctionner ? Nous vous guidons dans vos démarches.
- Cas général
- Alsace-Moselle
Cas général
Choisir le nom de l'association
Vous renseigner sur les noms et sigles et acronymes déjà utilisés par d'autres associations
Vérifier la disponibilité du nom envisagé.
Pour choisir le nom de l'association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :
Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour protéger le nom choisi.
Rédiger les statuts de l'association
Fonctionnement des instances dirigeantes
Fixation de l'ordre du jour des assemblées générales
Recouvrement des cotisations
Mise en sommeil (éventuellement)
Les statuts d'une association sont l'acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.
Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière aux points suivants :
Déterminer le siège social
Domicile d'un des membres
Local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que celle-ci aura été déclarée.
Le siège social peut être établi dans l'un des lieux suivants :
Déclarer l'association
- En ligne
- Par courrier
- Sur place
La déclaration doit être faite par l'un des membres chargé de l'administration de l'association ou par une personne mandatée.
Elle peut être faite en ligne, par courrier ou sur place.
En ligne
La déclaration peut être faite en utilisant le téléservice e-création :
Vous devez vérifier sur internet la bonne publication de la déclaration au Journal officiel des associations. Vous pouvez télécharger une copie de l'insertion de la déclaration de création (appelée témoin de parution ).
Vous devez faire toutes les démarches d'immatriculation nécessaires.
Après la déclaration, faire vivre l'association
Réduction d'impôt pour leurs frais non remboursés
Recevoir des dons, donations et legs
Demander des subventions
Organiser une tombola ou une manifestation similaire
Organiser une brocante
Mener une activité commerciale.
Changement dans l'administration de l'association (changement de dirigeants ou d'adresse de gestion, d'ouverture ou fermeture d'un établissement, d'acquisition ou d'aliénation des locaux destinés à l'administration et à l'accomplissement de l'activité, nouvelle composition d'une union ou d'une fédération d'associations).
Signaler les recettes provenant d'activités lucratives
Vous devez signaler les recettes de l'association provenant d'activités lucratives et publier vos comptes.
Déclarer un événement sur la voie publique
Si vous envisagez d'organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture dans les cas suivants :
Gérer les ressources humaines
Vous pouvez soutenir les bénévoles via différents dispositifs :
Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant l'agrément de service civique.
Si vous envisagez d'employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les conventions collectives applicables et adhérer, selon votre situation au chèque emploi associatif ou au guichet unique du spectacle occasionnel.
Obtenir des financements
Pour financer les activités de l'association, vous pouvez mener les actions suivantes :
Indiquer à l'administration les changements de l'association
Vous devez déclarer les événements ou activités suivantes :
Questions - Réponses
Et aussi...
Où s'informer ?
Comment faire si...
Services en ligne
- Téléservice : Création d'une association (e-création)
- Formulaire : Cerfa n°13973*04 : Création d'une association
- Téléservice : Création, modification ou dissolution d'une association en Alsace-Moselle
- Outil de recherche : Consulter les annonces des associations et fondations
- Formulaire : Cerfa n°13971*03 : Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association (formulaire)
- Formulaire : Cerfa n°13969*01 : Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations (formulaire)
- Formulaire : Cerfa n°13970*01 : Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire)