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Récupération des points du permis de conduire

Comment récupérer les points perdus du permis de conduire et dans quel délai ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître pour un permis normal à 12 points et pour un permis probatoire à 6 points.

Permis normal

La récupération des points est automatique au bout d'un certain délai ou en participant à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Dans quel délai récupère-t-on automatiquement les points du permis de conduire ?

    Plus l'infraction est grave, plus le délai est long pour récupérer les points de permis de conduire.

    Délai de 6 mois

    Si vous perdez 1 seul point, vous le récupérez au bout de 6 mois.

    Vous ne devez pas commettre de nouvelle infraction au code de la route pendant cette période de 6 mois.

    Connaître le point de départ du délai de récupération automatique des points du permis

    Les points sont retirés lorsque l'infraction est établie.

    Le délai pour récupérer les points court à partir de la date à laquelle l'infraction est établie.

    L'infraction est établie par :

    • le paiement de la dernière amende forfaitaire,

    • ou l'émission du titre exécutoire d'une amende forfaitaire majorée,

    • ou l'exécution d'une composition pénale,

    • ou par une condamnation définitive.

      Exemple

      Vous avez vos 12 points.

      Vous commettez une contravention de 4e classe. Vous perdez 4 points. Vous payez l'amende le 2 janvier 2021.

      Vous devriez récupérer vos 12 points dans un délai de 3 ans, soit le 2 janvier 2024.

      Toutefois, vous commettez entre temps une contravention de 2e classe. Vous perdez 3 points. Vous payez l'amende le 20 janvier 2022.

      Vous récupérerez vos 12 points dans un délai de 3 ans, soit le 20 janvier 2025 à condition de ne pas commettre de nouvelle infraction durant ce délai.

      Exemple

      Vous avez vos 12 points. Vous avez une contravention entraînant le retrait de 1 point. Vous payez l'amende le 2 janvier 2022.

      Vous devriez récupérer ce point au bout de 6 mois, soit le 2 juillet 2022.

      Toutefois, vous commettez entre temps une contravention de 4e classe. Vous perdez 2 points supplémentaires en payant l'amende le 10 mars 2022.

      Votre solde de points est de 9 points sur 12.

      Vous n'obtiendrez donc plus la restitution de 1 point prévue le 2 juillet 2022.

      Vous récupérerez vos 12 points dans un délai de 3 ans, soit le 10 mars 2025 à condition de ne pas commettre de nouvelle infraction durant ce délai.

      Délai de récupération des points du permis de conduire selon l'infraction commise

      Service Public (DILA)

      Plus l'infraction est grave, plus le délai est long pour récupérer les points, surtout si vous commettez une nouvelle infraction durant le délai de récupération.

      1/Si vous commettez une infraction et que vous perdez 1 seul point, vous le récupérez au bout de 6 mois.

      Exemple : excès de vitesse inférieur à 20 km/h.

      Condition : ne pas commettre de nouvelle infraction pendant cette période de 6 mois.

      Le délai de récupération démarre à partir de la date définitive de l'infraction

      2/Si vous commettez une infraction relativement grave (2e ou 3e classe), vous récupérez vos points au bout de 2 ans.

      Exemple : changement de direction sans clignotant

      Conditions : ne pas commettre de nouvelle infraction pendant cette période de 2 ans et ne pas avoir déjà des points à récupérer à la suite d'une infraction grave.

      Le délai de récupération démarre à partir de la date définitive de la dernière infraction commise.

      3/Si vous commettez une infraction grave (4e ou 5e classe ou délit), vous récupérez vos points au bout de 3 ans.

      Exemple : arrêt au feu rouge non respecté

      Conditions : ne pas commettre de nouvelle infraction pendant cette période de 3 ans.

      Le délai de récupération démarre à partir de la date définitive de la dernière infraction commise.

      *

      La date définitive de l'infraction est la date à laquelle l'infraction est établie. L'infraction est établie par le paiement de l'amende, une décision judiciaire définitive, l'émission du titre d'amende forfaitaire majorée, ou l'exécution d'une composition pénale.

      Attention !

      Le retrait de tous les points (solde à zéro) entraîne l'interdiction de conduire.

      Vous devez passer un contrôle médical avant de pouvoir repasser le permis (code ou code + conduite si vous avez le permis depuis moins de 3 ans).

      Le saviez-vous ?

      - Vous pouvez récupérer jusqu'à 4 points par an dans la limite des 12 points du permis en faisant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Seule condition : votre permis ne doit pas à être invalidé (solde à zéro).

      - Une ré-attribution automatique de points est prévue au bout de 10 ans, sous conditions.

      À noter

      La récupération de points est impossible si votre permis est invalidé par une décision administrative ou annulé par une décision judiciaire.

    Peut-on récupérer des points du permis de conduire en faisant un stage ?

    Comment est-t-on informé du retrait de points du permis de conduire ?

    Combien de points par infraction sont enlevés du permis de conduire ?

    Comment contester le solde des points sur le permis de conduire ?

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