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Déclaration de grossesse
Votre grossesse est confirmée ? L'Assurance maladie doit en être informée avant la fin du 3e mois de grossesse. Cette information permet la prise en charge de votre grossesse par l'Assurance maladie et le versement des futures prestations familiales. Les démarches à entreprendre varient selon qu'elles se fassent sur internet ou avec un formulaire papier. Nous vous exposons les règles à connaître.
Vous devez effectuer un 1er examen prénatal auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme avant la fin du 3e mois de grossesse.
Votre médecin ou votre sage-femme peuvent effectuer la déclaration de grossesse en ligne. Elle est alors transmise automatiquement à votre caisse d'assurance maladie et à votre caisse d'allocations familiales (CAF).
Dans le cas contraire, vous devez transmettre la déclaration papier.
Rappel
Pour faciliter vos remboursements, pensez à mettre à jour votre carte Vitale. Pour cela, des bornes sont disponibles dans :
Les organismes d'Assurance maladie
Les pharmacies
Certains établissements de santé.
- Sur internet
- Formulaire papier
Sur internet
La déclaration sur internet est possible que vous soyez dans le régime général ou agricole.
- Cas général
- Régime agricole (MSA)
Cas général
Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre caisse d'Assurance maladie et à votre Caisse d'allocations familiales (Caf).
La déclaration de votre grossesse est enregistrée automatiquement par les organismes. Elle est faite avant la fin du 3ème mois de grossesse
Vous n'avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.
Si vous êtes chef d’entreprise ou conjointe collaboratrice, vous pouvez percevoir :
Une allocation forfaitaire de repos maternel
Et une indemnité de remplacement.
L’Assurance maladie vous a envoyé un carnet de prestations maternité vous permettant de formuler vos demandes de prestations auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Questions - Réponses
Pour en savoir plus
- Le guide « Ma maternité - Je prépare l'arrivée de mon enfant »
Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) - Grossesse : démarches et accompagnement
Source : Ameli.fr - Un parcours dédié aux parents et futurs parents
Source : Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf)
Où s'informer ?
- Régime général :
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Pour obtenir des informations sur la grossesse :
Centre de protection maternelle et infantile (PMI)
Comment faire si...
Textes de référence
- Loi n°2018-1203 du 22 décembre 2018 (LFSS pour 2019) : article 74
Envoi d'un document détaillant l'ensemble des droits dès réception d'une déclaration de grossesse