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Absence d'un salarié pour cause d'intempéries : quelles sont les règles ?

Les règles diffèrent selon que le salarié travaille dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) ou dans un autre secteur.

Cas général

Le salarié peut être dans l'impossibilité de se rendre au travail ou d'arriver à l'heure en raison d'intempéries (tempête, fortes chutes de neige...). On parle de force majeure.

L'employeur doit-il payer le salarié absent à cause des intempéries ?

    L'employeur n'est pas obligé de rémunérer le temps d'absence du salarié.

    Cependant, une convention ou un accord collectif peut prévoir des dispositions plus favorables en matière de maintien de la rémunération.

    Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :

  • Trouver sa convention collective

Quel est le montant de la retenue sur le salaire pour absence due aux intempéries ?

    Le montant retenu sur la paye du salarié doit être strictement proportionnel à la durée de l'absence.

    Exemple

    Un salarié dont le contrat de travail est de 35 heures par semaine à raison de 7 heures par jour. Le salarié est absent une journée à cause des intempéries. La retenue sur la paye du salarié devra être de 7 heures.

Que peut proposer l'employeur au salarié en cas d'absence individuelle due aux intempéries ?

    Pour éviter une retenue sur salaire, l'employeur peut proposer, par exemple, une des solutions suivantes :

Que peut faire l'employeur en cas d'interruption collective de travail due aux intempéries ?

    Pour éviter une retenue sur salaire, l'employeur peut proposer, par exemple, une des solutions suivantes :

    Il peut également :

    • Faire récupérer les heures perdues dans les 12 mois suivants, après information de l'inspection du travail

    • Faire une demande d'activité partielle.

Textes de référence