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Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) : prime à la naissance
Qu'appelle-t-on la prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? C'est une prime versée sous condition de ressources, pendant la grossesse, pour préparer l'arrivée de l'enfant. Elle vous aide à financer les dépenses liées à la naissance d'un d'enfant. Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Les règles concernant l'obtention de la prime à l'adoption de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) sont différentes.
Quelles conditions pour avoir droit à la prime à la naissance de la Paje ?
- Couple
- Parent isolé
Ces conditions sont liées à la fois à la grossesse, au plafond de ressources et à la résidence en France.
Conditions liées à la grossesse
Pour avoir droit à la prime à la naissance, vous vous soumettez au 1erexamen prénatal médical pendant la grossesse.
Vous déclarez votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse.
Plafond de ressources
Vos ressources ne doivent pas dépasser un montant déterminé en fonction de votre situation familiale. C'est le revenu net catégoriel de 2022 qui est pris en compte pour 2024.
Couple
Nombre d'enfant(s) à charge (né ou à naitre) | Couple avec 2 revenus | Couple avec un seul revenu |
---|---|---|
1 enfant | 45 979 € | 34 791 € |
2 enfants | 52 937 € | 41 749 € |
3 enfants | 61 287 € | 50 099 € |
Par enfant supplémentaire | 8 350 € | 8 350 € |
Il y a 2 revenus si chacun perçoit un montant annuel de 5 594 € ou plus (en 2022) provenant d'une activité professionnelle ou d'indemnités journalières d'accident de travail ou de maladie professionnelle.
Parent isolé
Nombre d'enfant(s) à charge (né ou à naitre) | Plafond de ressources |
---|---|
1 enfant | 45 979 € |
2 enfants | 52 937 € |
3 enfants | 61 287 € |
Par enfant supplémentaire | 8 350 € |
Résidence en France
Il faut séjourner en France pendant plus de 6 mois (consécutifs ou non) au cours de l'année civile de versement des prestations.
Comment demander la prime à la naissance de la Paje ?
- Cas général (Caf)
- Régime agricole (MSA)
La demande est étudiée au cours du 6e mois suivant le début de grossesse.
Cas général (Caf)
Vous devez avoir déclaré votre grossesse.
Vous pouvez faire la demande en ligne :
Vous devez avoir déclaré votre grossesse.
Vous pouvez faire la demande en ligne :
Régime agricole (MSA)
Vous devez avoir déclaré votre grossesse.
Vous pouvez créer un compte et faire la demande en ligne :
Vous devez avoir déclaré votre grossesse.
Vous pouvez faire la demande en ligne :
Quel est le montant de la prime à la naissance de la Paje ?
- Cas général
- cas de naissances multiples
Cas général
Le montant net de la prime à la naissance s'élève à 1 066,31 € .
cas de naissances multiples
En cas de naissances multiples attendues, il est versé autant de primes que d'enfants à naître, sur la base d'une attestation médicale précisant le nombre d'enfants à naître.
Cette prime s'élève à 1 066,31 € .
Quand est versée la prime à la naissance de la Paje ?
La prime est versée avant le dernier jour du mois civil suivant le 6e mois de la grossesse.
Comment procéder en cas de changement de situation ?
- Caf
- MSA
Il faut distinguer selon que vous dépendez de la Caf ou de la MSA .
Caf
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
MSA
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Questions - Réponses
Pour en savoir plus
- Tout comprendre sur la prime à la naissance
Source : Ameli.fr - Calendrier des démarches de la grossesse à 3 ans
Source : Ministère chargé de la santé
Où s'informer ?
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse d'allocations familiales (Caf)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
Services en ligne
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : article L533-1
Justification du premier examen prénatal médical obligatoire de la mère - Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9
Prime à la naissance : article L531-2 - Code de la sécurité sociale : articles R531-1 à R531-6
Conditions de ressources - Code de la sécurité sociale : articles R532-1 à R532-8
Revenus de référence - Code de la sécurité sociale : articles D531-1 à D531-26
Montant : article D531-2 - Arrêté du 22 décembre 2023 relatif aux plafonds de ressources de certaines prestations familiales
Plafond de ressources - Instruction ministérielle n° DSS/2B/2023/205 du 21 décembre 2023 relative à la revalorisation, au 1er janvier 2024, des plafonds de ressources d’attribution de certaines prestations familiales
- Instruction interministérielle du 20 mars 2024 relative à la revalorisation au 1er avril 2024 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer
Prestations familiales (page 119)