Si vous êtes en activité ou en détachement, vous pouvez être placé en congé de maladie (appelé auparavant  congé de malade ordinaire - CMO ) lorsque la maladie ou un accident survenu hors temps de travail vous met dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions.

Vous devez pour cela adresser à votre administration employeur un avis d'arrêt de travail.

Pour être placé en congé de maladie, vous devez adresser à votre administration employeur un avis d'arrêt de travail dans les 48 heures qui suivent son établissement par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme.

Cet avis d'arrêt de travail indique la durée probable de votre incapacité de travail.

Vous devez transmettre à votre administration employeur les volets n°2 et 3 de l'arrêt de travail.

Vous conservez le volet n°1. Ce volet doit être présenté au médecin agréé de l'administration, en cas de contre-visite ou de tout autre examen médical.

En cas de renouvellement de votre arrêt de travail, vous devez transmettre à votre administration votre prolongation dans le même délai de 48 heures suivant l'établissement de l'arrêt de travail.

En cas de non-respect du délai de 48 heures, votre administration vous informe par courrier du retard constaté.

Elle vous informe également que vous vous exposez à une réduction de votre rémunération en cas de nouvel envoi tardif dans les 24 mois suivant ce 1^er envoi tardif.

En effet, en cas de nouvel envoi tardif d'un arrêt de travail, la rémunération due entre la date d’établissement de ce nouvel arrêt de travail et la date de sa transmission est réduite de moitié.

Le délai d'envoi de 48 heures peut être dépassé en cas d'hospitalisation.

Et si vous êtes dans l'impossibilité de respecter le délai de 48 heures, hors hospitalisation, vous disposez de 8 jours suivant l'établissement de l'arrêt de travail pour justifier de cette impossibilité.

En cas de nouvel envoi tardif d'un arrêt de travail, la réduction de moitié de votre rémunération concerne votre traitement indiciaire brut et vos primes et indemnités.

En revanche, les éléments de rémunération suivants continuent de vous être versés en totalité :

• Indemnité de résidence

• Supplément familial de traitement (SFT)

• Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement aux transports en commun utilisés pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail

• Avantages en nature

• Remboursement de frais

• Primes et indemnités liées au changement de résidence, à la primo-affectation, à la mobilité géographique et aux restructurations

• Primes et indemnités liées à l'organisation du travail

• Indemnités d'enseignement ou de jury et autres indemnités non directement liées à l'emploi

• Part ou intégralité des primes et indemnités dont la modulation est fonction des résultats et de la manière de servir

• Versements exceptionnels ou occasionnels de primes et indemnités correspondant à un fait générateur unique.

La durée du congé de maladie peut être d'un an maximum pendant une période de 12 mois consécutifs.

Vous percevez 90 %  de votre traitement indiciaire brut pendant pendant 3 mois, puis la moitié de votre traitement indiciaire pendant 9 mois.

Les droits à  90 %  ou à  50 %  de votre traitement indiciaire sont décomptés, pour chaque jour d'arrêt de travail, en fonction des jours d'arrêt à  90 %  ou à  50 %  déjà accordés au cours des 12 mois précédents.

Chaque arrêt de travail fait l'objet d'un jour de carence non rémunéré.

Toutefois le jour de carence ne s'applique pas lors du 2^e arrêt de travail si vous n'avez pas repris le travail plus de 48 heures entre 2 congés de maladie accordés pour la même affection.

Il en est ainsi :

• Lorsque le nouvel arrêt de travail prolonge l'arrêt précédent et que le médecin prescripteur a coché la case  prolongation

• Ou quand vous tentez de reprendre vos fonctions et vous trouvez dans l'obligation de vous arrêter de nouveau 1 ou 2 jours plus tard

• Ou lorsque vous n'avez pas pu consulter votre médecin un samedi, un dimanche ou un jour férié accolé au week-end pour des raisons indépendantes de votre volonté.

Le nouvel arrêt est considéré comme une rechute et une prolongation puisqu'il n'y a pas eu disparition de la cause de l'arrêt initial.

Le délai de 48 heures, décompté en jours calendaires, commence à courir à partir du 1^er jour qui suit le dernier jour de votre arrêt de travail initial.

Les autres éléments de rémunération sont versés dans les conditions suivantes :

Le temps passé en congé de maladie est sans effet sur vos droits à avancement (d'échelon et de grade) et à promotion interne.

Il est également sans effet sur votre retraite.

Le temps passé en congé de maladie ne réduit pas vos droits aux autres congés, notamment aux congés suivants :

• Congés annuels

• Congé de maternité ou d'adoption

• Congé de 3 jours pour naissance ou adoption

• Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

• Congé de formation professionnelle

• Congé de solidarité familiale

• Congé de proche aidant

• Congé pour validation des acquis de l'expérience

• Congé pour bilan de compétences

• Congé pour formation syndicale

• Congé de représentation d'une association

• Congé de citoyenneté.

Rappel

Si vous ne pouvez pas bénéficier de vos congés annuels en raison de congés de maladie, une partie de vos congés annuels peut être reportée.

Les périodes pendant lesquelles vous êtes en congé de maladie ne vous donnent pas droit à des RTT.

Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, les congés de maladie, au-delà d'une certaine durée, prolongent la durée de votre stage.

Vous pouvez demander à bénéficier d'une formation ou d'un bilan de compétences ou à pratiquer une activité favorisant votre réadaptation ou votre reconversion professionnelle.

Votre demande est soumise à l'avis favorable du conseil médical.

Votre administration employeur peut vous soumettre à tout moment à une visite de contrôle par un médecin agréé.

Vous êtes obligatoirement soumis à un examen de contrôle, par un médecin agréé, au moins 1 fois après 6 mois consécutifs de congé de maladie.

Un médecin agréé est un médecin généraliste ou spécialiste figurant sur une liste établie, dans chaque département, par le préfet, sur proposition de l’Agence régionale de santé, après avis du Conseil départemental de l’ordre des médecins. Un médecin agréé a notamment pour rôle d'effectuer les contre-visites et les expertises.

Vous êtes informé de cette visite de contrôle par courrier recommandé avec accusé de réception.

En cas de refus de votre part de vous soumettre à ces examens, votre rémunération n'est plus versée.

Si vous ou votre administration employeur contestez l'avis du médecin agréé, vous pouvez saisir le conseil médical.

À la fin de votre congé de maladie, votre situation diffère selon que vous êtes apte ou non à reprendre vos fonctions antérieures.

Si vous êtes atteint d’une pathologie pouvant donner lieu à un congé de longue maladie (CLM), vous pouvez demander à être placé en CLM en cours ou à la fin de vos droits à congé de maladie.

Connaître les maladies ouvrant droit à un CLM

Vous pouvez être placé en CLM si vous êtes atteint d'une maladie figurant sur une  liste fixée par arrêté .

Cette liste n'est pas limitative : un CLM peut être accordé pour d'autres maladies après avis du conseil médical.

Si vous êtes en activité ou en détachement, vous pouvez être placé en congé de maladie (appelé auparavant  congé de malade ordinaire - CMO ) lorsque la maladie ou un accident survenu hors temps de travail vous met dans l'impossibilité d'exercer vos fonctions.

Vous devez pour cela adresser à votre administration employeur un avis d'arrêt de travail.

Pour être placé en congé de maladie, vous devez adresser à votre administration employeur un avis d'arrêt de travail dans les 48 heures qui suivent son établissement par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme.

Cet avis d'arrêt de travail indique la durée probable de votre incapacité de travail.

Vous devez transmettre à votre administration employeur les volets n°2 et 3 de l'arrêt de travail.

Vous conservez le volet n°1. Ce volet doit être présenté au médecin agréé de l'administration, en cas de contre-visite ou de tout autre examen médical.

En cas de renouvellement de votre arrêt de travail, vous devez transmettre à votre administration votre prolongation dans le même délai de 48 heures suivant l'établissement de l'arrêt de travail.

En cas de non-respect du délai de 48 heures, votre administration vous informe par courrier du retard constaté.

Elle vous informe également que vous vous exposez à une réduction de votre rémunération en cas de nouvel envoi tardif dans les 24 mois suivant ce 1^er envoi tardif.

En effet, en cas de nouvel envoi tardif d'un arrêt de travail, la rémunération due entre la date d’établissement de ce nouvel arrêt de travail et la date de sa transmission est réduite de moitié.

Le délai d'envoi de 48 heures peut être dépassé en cas d'hospitalisation.

Et si vous êtes dans l'impossibilité de respecter le délai de 48 heures, hors hospitalisation, vous disposez de 8 jours suivant l'établissement de l'arrêt de travail pour justifier de cette impossibilité.

En cas de nouvel envoi tardif d'un arrêt de travail, la réduction de moitié de votre rémunération concerne votre traitement indiciaire brut et vos primes et indemnités.

En revanche, les éléments de rémunération suivants continuent de vous être versés en totalité :

• Indemnité de résidence

• Supplément familial de traitement (SFT)

• Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement aux transports en commun utilisés pour les déplacements entre le domicile et le lieu de travail

• Avantages en nature

• Remboursement de frais

• Primes et indemnités liées au changement de résidence, à la primo-affectation, à la mobilité géographique et aux restructurations

• Primes et indemnités liées à l'organisation du travail

• Indemnités d'enseignement ou de jury et autres indemnités non directement liées à l'emploi

• Part ou intégralité des primes et indemnités dont la modulation est fonction des résultats et de la manière de servir

• Versements exceptionnels ou occasionnels de primes et indemnités correspondant à un fait générateur unique.

La durée du congé de maladie peut être d'un an maximum pendant une période de 12 mois consécutifs.

Vous percevez 90 %  de votre traitement indiciaire brut pendant pendant 3 mois, puis la moitié de votre traitement indiciaire pendant 9 mois.

Les droits à  90 %  ou à  50 %  de votre traitement indiciaire sont décomptés, pour chaque jour d'arrêt de travail, en fonction des jours d'arrêt à  90 %  ou à  50 %  déjà accordés au cours des 12 mois précédents.

Chaque arrêt de travail fait l'objet d'un jour de carence non rémunéré.

Toutefois, le jour de carence ne s'applique pas lors du 2^e arrêt de travail si vous n'avez pas repris le travail plus de 48 heures entre 2 congés de maladie accordés pour la même affection.

Il en est ainsi :

• Lorsque le nouvel arrêt de travail prolonge l'arrêt précédent et que le médecin prescripteur a coché la case  prolongation

• Ou quand vous tentez de reprendre vos fonctions et vous trouvez dans l'obligation de vous arrêter de nouveau 1 ou 2 jours plus tard

• Ou lorsque vous n'avez pas pu consulter votre médecin un samedi, un dimanche ou un jour férié accolé au week-end pour des raisons indépendantes de votre volonté.

Le nouvel arrêt est considéré comme une rechute et une prolongation puisqu'il n'y a pas eu disparition de la cause de l'arrêt initial.

Le délai de 48 heures, décompté en jours calendaires, commence à courir à partir du 1^er jour qui suit le dernier jour de votre arrêt de travail initial.

Les autres éléments de rémunération sont versés dans les conditions suivantes :

Le temps passé en congé de maladie est sans effet sur vos droits à avancement (d'échelon et de grade) et à promotion interne.

Il est également sans effet sur votre retraite.

Le temps passé en congé de maladie ne réduit pas vos droits aux autres congés, notamment aux congés suivants :

• Congés annuels

• Congé de maternité ou d'adoption

• Congé de 3 jours pour naissance ou adoption

• Congé de paternité et d'accueil de l'enfant

• Congé de formation professionnelle

• Congé de solidarité familiale

• Congé de proche aidant

• Congé pour validation des acquis de l'expérience

• Congé pour bilan de compétences

• Congé pour formation syndicale

• Congé de représentation d'une association

• Congé de citoyenneté.

Rappel

Si vous ne pouvez pas bénéficier de vos congés annuels en raison de congés de maladie, une partie de vos congés annuels peut être reportée.

Les périodes pendant lesquelles vous êtes en congé de maladie ne vous donnent pas droit à des RTT.

Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, les congés de maladie, au-delà d'une certaine durée, prolongent la durée de votre stage.

Vous pouvez demander à bénéficier d'une formation ou d'un bilan de compétences ou à pratiquer une activité favorisant votre réadaptation ou votre reconversion professionnelle.

Votre demande est soumise à l'avis favorable du conseil médical.

Votre administration employeur peut vous soumettre à tout moment à une visite de contrôle par un médecin agréé.

Vous êtes obligatoirement soumis à un examen de contrôle, par un médecin agréé, au moins 1 fois après 6 mois consécutifs de congé de maladie.

Un médecin agréé est un médecin généraliste ou spécialiste figurant sur une liste établie, dans chaque département, par le préfet, sur proposition de l’Agence régionale de santé, après avis du Conseil départemental de l’ordre des médecins. Un médecin agréé a notamment pour rôle d'effectuer les contre-visites et les expertises.

En cas de refus de votre part de vous soumettre à ces examens, votre rémunération n'est plus versée.

Si vous ou votre administration employeur contestez l'avis du médecin agréé, vous pouvez saisir le conseil médical.

À la fin de votre congé de maladie, votre situation diffère selon que vous êtes apte ou non à reprendre vos fonctions antérieures :

Si vous êtes atteint d’une pathologie pouvant donner lieu à un congé de longue maladie (CLM), vous pouvez demander à être placé en CLM en cours ou à la fin de vos droits à congé de maladie.

Connaître les maladies ouvrant droit à un CLM

Vous pouvez être placé en CLM si vous êtes atteint d'une maladie figurant sur une  liste fixée par arrêté .

Cette liste n'est pas limitative : un CLM peut être accordé pour d'autres maladies après avis du conseil médical.