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Outrage à agent

Vous êtes policier, chauffeur de bus, enseignant et vous avez subi des paroles ou des gestes qui portent atteinte à votre dignité ou au respect dû à vos fonctions ? Il peut s'agir d'un outrage à agent. Si vous êtes victime d'un tel délit, vous pouvez déposer plainte. Si l'outrage à agent a eu lieu sur internet, vous pouvez effectuer un signalement même si vous en êtes uniquement témoin. Nous vous présentons les informations à connaître.

Qu'est-ce que l'outrage à agent ?

    L'outrage à agent est un acte malveillant (paroles, gestes, envoi d'un objet, etc.) en lien avec la mission d'un agent public et qui porte atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction qu'il exerce.

    L'outrage à agent se manifeste de différentes façons :

    • Paroles insultantes, humiliantes, etc. Par exemple, une personne insulte une enseignante au sein d'un établissement scolaire

    • Actions du corps, mimiques ou attitude qui expriment clairement le mépris ou la colère de l'auteur des faits pour la personne à laquelle il s'adresse (exemple : le fait de suivre un agent de la  SNCF  pendant plusieurs heures)

    • Menaces verbales

    • Envoi par lettre ou message (courriel,  SMS , etc.) d'écrits ou d'images insultants, menaçants, déshonorants, etc.

    • Envoi d'objets quelconques (exemple : l'envoi de nourriture sur le maire d'une commune).

    Pour que l'infraction d'outrage à agent soit retenue, il est nécessaire que les 3 conditions suivantes soient remplies :

    • L'auteur des faits doit avoir connaissance de la qualité de la personne outragée (agent dépositaire de l'autorité publique ou chargé d'une mission de service public)

    • L'auteur des faits doit s'adresserdirectement à l'agent public ou faire en sorte que ses propos lui soient rapportés (par exemple, dans la rue ou sur le mur d'un réseau social)

    • L'auteur des faitsdoit avoirconscience que l'acte qu'il commet porte atteinte à la dignité de cet agent ou au respect dû à sa fonction.

    Attention

    Il ne faut pas confondre l'outrage à agent avec d'autres infractions telles que les violences physiques ou l'injure. Les violences physiques nécessitent qu'un coup soit porté à l'agent public. L'injure ne nécessite pas que les propos soient directement adressés à la victime.

Quels agents publics peuvent être victime d'un outrage ?

    Cette infraction est constituée dès lors que l'outrage est commis à l'encontre d'un agent dépositaire de l'autorité publique ou d'un agent chargé d'une mission de service public.

    Agent dépositaire de l'autorité publique

    Un agent dépositaire de l'autorité publique est une personne qui détient un pouvoir de sanction et de contrainte et qui peut les utiliser au cours de l'exercice des fonctions qui lui sont confiées par l'État.

    Plusieurs corps d'agent public sont considérés comme dépositaires de l'autorité publique, notamment :

    • Policiers municipaux ou nationaux

    • Agents de surveillance de la voie publique

    • Gendarmes

    • Militaires

    • Magistrats

    • Douaniers

    • Agents de l'administration pénitentiaire (exemple : gardiens de prison)

    • Inspecteurs des finances publiques

    • Inspecteurs du travail

    • Sapeur pompier professionnel, sapeur pompier volontaire et marin-pompier.

    Comment signaler un outrage à agent ?

      L'outrage à agent peut être commis  dans les lieux du quotidien  (exemple : dans la rue, dans un commissariat, dans un train, etc.) ou sur internet.

      Dans certains cas, les victimes et/ou témoins d'une telle infraction peuvent effectuer un signalement.

      Cas général

      Aucun mécanisme de signalement n'est prévu lorsque l'outrage à agent est commis dans  les lieux du quotidien.

      Si vous souhaitez dénoncer ces faits, vous devez déposer plainte.

      Est-il possible de déposer plainte contre l'auteur d'un outrage à agent ?

        Si vous vous estimez victime d'un outrage à agent, vous pouvez déposer plainte contre l'auteur des faits (ou contre X, si vous ne connaissez pas son identité).

        Vous pouvez également vous constituer partie civile pour obtenir des dommages et intérêts.

        Votre plainte doit être déposée dans un délai de 6 ans à compter de la commission des faits.

        Pour déposer plainte, vous pouvez vous déplacer au commissariat ou à la gendarmerie de votre choix. Vous avez également la possibilité d'écrire au procureur de la République.

        À noter

        L'outrage à agent étant un délit, vous pouvez également déposer une citation directe au greffe de l'audiencement pénal.

        Sur place

        Pour déposer plainte, vous devez vous rendre dans le commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie de votre choix.

        Où s'adresser ?

         Commissariat 

        Où s'adresser ?

         Gendarmerie 

        Les services de police ou de gendarmerie sont obligés d'enregistrer votre plainte si vous êtes victime d'une infraction.

        Lors du dépôt de plainte, vous êtes reçu et entendu par un policier ou un gendarme. À la fin de cet entretien, vous recevez un récépissé et une copie de votre plainte si vous la demandez.

        Le dépôt de plainte mène à une enquête de police qui peut aboutir à la condamnation de l'auteur de l'outrage.

        À noter

        Vous pouvez demander l'assistance d'un avocat. Ce professionnel peut être présent dès le dépôt de plainte jusqu'à l'éventuel jugement de l'auteur des faits par le  tribunal correctionnel .

        Où s'adresser ?

         Avocat 

        De quelle protection professionnelle bénéficie l'agent victime d'un outrage ?

          En tant qu'agent public (fonctionnaire ou contractuel), victime d'une infraction telle que l'outrage, vous bénéficiez d'une protection fonctionnelle.

          Ainsi, l'administration employeuse règle les frais liés à votre affaire (exemple : honoraires d'avocat). Elle peut aussi vous verser directement une somme d'argent pour réparer le préjudice que vous (ou vos proches) avez subi.

          Dans ce cas, elle a le droit de mener une action en justice contre l'auteur des faits pour récupérer cette somme. Pour cela, il faut que vous (ou le ministère public) ayez déjà engagé des poursuites contre cet individu (par exemple, en déposant plainte).

        Quelles sont les peines encourues par l'auteur de l'outrage ?

          À la suite de votre dépôt de plainte, l'auteur d'un outrage à agent peut être poursuivi puis condamné à des sanctions pénales par le tribunal correctionnel .

          Cette infraction est punie différemment selon le statut de l'agent public.

          Agent dépositaire de l'autorité publique

          Les peines encourues par l'auteur d'un outrage à agent dépositaire de l'autorité publique dépendent de la fonction exercée par l'agent.

          L'outrage commis envers un agent dépositaire de l'autorité publique est puni d'une peine de :

          • 1 an de prison et de15 000 €  d'amende s'il est le fait d'une seule personne

          • 2 ans de prison et de30 000 €  d'amende s'il est le fait de plusieurs personnes.

            L'outrage à magistrat ou à toute autre personne travaillant au sein d'une juridiction (exemple : greffier) est puni d'une peine d'un an de prison et de  15 000 €  d'amende.

            Lorsque l'outrage est commis durant une audience, ces peines s'élèvent à 2 ans de prison et  30 000 €  d'amende.

            À noter

            Ces peines s'appliquent à l'auteur d'un outrage commis à l'encontre d'un juré.

              L'outrage commis à l'encontre d'un sapeur-pompier ou d'un marin-pompier est puni d'une peine de :

              • 1 an de prison et de  15 000 €  d'amende s'il est le fait d'une seule personne

              • 2 ans de prison et de 30 000 d'amende s'il est le fait de plusieurs personnes.

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