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Comment s'organise le droit de visite et d'hébergement de l'enfant en pratique ?
Le droit de visite et/ou d'hébergement doit être appliqué par les parents séparés ou divorcés tel qu'il a été fixé à l'amiable dans une convention ou par décision judiciaire. L'exercice de ce droit peut toutefois poser des questions d'interprétation ou de pratique. Nous répondons à ces questions.
Savoir quel jour ou/et quel week-end l'enfant doit aller chez l'autre parent
- Le droit de visite et d'hébergement s'exerce les 1er, 3e et 5e week-end
- Le droit de visite et d'hébergement s'exerce les week-ends pairs ou impairs
- Le droit de visite et d'hébergement s'exerce dans la semaine
- Le week-end du droit de visite et d'hébergement correspond à la fête des mères ou la fête des pères
Les règles diffèrent selon les jours où s'exercent le droit de visite et d'hébergement.
Le droit de visite et d'hébergement s'exerce les 1er, 3e et 5e week-end
Le 1er week-end du mois commence le 1er samedi du mois même si votre droit de visite et d'hébergement s'exerce dès le vendredi à la sortie de l'école.
Il arrive que le parent bénéficiaire du droit peut avoir l'enfant 2 week-ends de suite lorsqu'il y a 5 week-ends dans le mois : le 5e week-end du mois et le 1er week-end du mois suivant.
Si le dernier jour du mois est un samedi, il est considéré comme étant le dernier week-end du mois.
Exercer le droit de visite et d'hébergement quand il y a un jour férié ou un pont
- Cas général
- Alsace-Moselle
- Outre-mer
Si un jour férié ou chômé tombe avant ou après un week-end où vous avez votre enfant et si rien n'est précisé dans le jugement ou la convention, il est d'usage que ce jour fasse partie du week-end.
Cas général
Fête légale | Date |
---|---|
Jour de l'An | Mercredi 1er janvier 2025 |
Lundi de Pâques | Lundi 21 avril 2025 |
Fête du Travail | Jeudi 1er mai 2025 |
Victoire 1945 | Jeudi 8 mai 2025 |
Ascension | Jeudi 29 mai 2025 |
Lundi de Pentecôte | Lundi 9 juin 2025 |
Fête nationale | Lundi 14 juillet 2025 |
Assomption | Vendredi 15 août 2025 |
Toussaint | Samedi 1er novembre 2025 |
Armistice 1918 | Mardi 11 novembre 2025 |
Noël | Jeudi 25 décembre 2025 |
Organiser le droit de visite et d'hébergement pendant les vacances scolaires
- Connaître le calendrier des vacances scolaires de votre département
- Pendant les vacances de l'année scolaire
- Pendant les vacances d'été
Les vacances scolaires débutent après le dernier cours des jours indiqués dans le calendrier officiel. La reprise des cours s'effectue le matin des jours également indiqués dans le calendrier officiel :
Pendant les vacances de l'année scolaire
Si le jugement ou la convention ne prévoit pas d'autres dispositions, l'alternance habituelle des semaines se poursuit.
Le jugement ou la convention peut prévoir une alternance pour les vacances de Noël : votre enfant passera ces fêtes une année sur 2 avec vous.
L'exercice du droit de visite et d'hébergement pendant les vacances scolaires est indépendant des règles d'alternance des week-ends : le système des week-ends ne s'applique plus.
Le jugement ou la convention peut prévoir une alternance des semaines (par exemple : la première semaine des vacances chez le père les années paires et la deuxième les années impaires).
La première semaine des vacances débute le premier jour des vacances indiqué par l'académie dont dépend l'établissement de votre enfant.