Comarquage Service public
Comarquage
Carte d'identité / Passeport : comment prouver sa nationalité française ?
Vous pouvez obtenir une carte nationale d'identité ou un passeport à condition d'être de nationalité française. Plusieurs types de documents vous permettent de prouver votre nationalité.
1. Prouver sa nationalité grâce à une carte d'identité ou passeport récent
Carte d'identité valide ou périmée depuis moins de 5 ans
Passeport valide ou périmé depuis moins de 5 ans
La présentation de l'un des documents suivants suffit à prouver votre nationalité.
2. Vérifier votre acte de naissance
- Si vous êtes né en France
- Si vous êtes né à l'étranger
Si vous êtes né en France
Vous êtes né en France ainsi qu'au moins l'un de vos parents ? Vous pouvez fournir un acte de naissance de moins de 3 mois pour prouver votre nationalité française.
Votre nationalité française est inscrite en mention marginale de votre acte de naissance ? Vous pouvez fournir un acte de naissance d moins de 3 mois pour prouver votre nationalité française .
3. Rechercher vos documents liés à la nationalité
Déclaration d'acquisition de la nationalité française à votre nom, dûment enregistrée ou, à défaut, une attestation de cette déclaration
Ampliation du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française ou, à défaut, une attestation constatant l'existence de ce décret
Ni votre titre d'identité, ni votre acte de naissance ne permet d'établir votre nationalité ?
Vous pouvez produire l'un des documents suivants :
4. Faire établir la possession d'état
Carte militaire ou document attestant de l'accomplissement des obligations militaires,
Carte d'électeur pour les élections réservées aux Français,
Document attestant l'appartenance à la fonction publique française (pour un emploi réservé aux Français),
Document attestant de l'exercice d'un mandat électif réservé aux seuls Français,
Titre d'identité ancien (même périmé).
Si vous ne pouvez produire aucun de ces documents ?
Vous pouvez demander à bénéficier de la possession d'état de Français.
La possession d'état est établie si les pouvoirs publics vous considèrent comme Français depuis au moins 10 ans.
Pour l'établir, il faut fournir au moins 2 documents figurant dans la liste suivante :
5. Demander un certificat de nationalité française
Si vous ne possédez aucun des documents mentionnés précédemment, il faudra demander un certificat de nationalité française (CNF).