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Aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport

Vous vivez à côté de l'un des 11 principaux aéroports de France et subissez des nuisances sonores ? Vous pouvez recevoir une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison). Cette aide permet également de faire réaliser une étude acoustique de votre logement. Nous vous indiquons les informations à connaître.

Peut-on être aidé pour insonoriser un logement proche d'un aéroport ?

    Oui, si vous vivez à côté d'un aéroport, l'exploitant de cet aéroport peut vous verser une aide financière pour insonoriser votre logement (appartement ou maison).

    L'aéroport doit être concerné par un plan de gêne sonore.

    Le plan de gêne sonore (PGS) constate la gêne réelle subie autour de l'aéroport en identifiant 3 zones (I, II, III). La zone I correspond au niveau de bruit le plus élevé.

    Vous pouvez visualiser les plans de gêne sonore (PGS) aux abords des aéroports :

  • Consulter le plan de gêne sonore (PGS) des aéroports
  • L'aide permet de financer l'étude acoustique de votre logement et la réalisation des travaux d'isolation acoustique et de ventilation.

    Cette aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez un appartement ou une maison.

À proximité de quel aéroport le logement doit être situé pour obtenir l'aide à l'insonorisation ?

    Vous pouvez bénéficier de l'aide aux travaux d'insonorisation si vous habitez à proximité des aéroports suivants :

    • Bâle-Mulhouse

    • Beauvais-Tillé

    • Bordeaux-Mérignac

    • Lyon-Saint-Exupéry

    • Marseille-Provence

    • Nantes-Atlantique

    • Nice-Côte d'Azur

    • Paris Charles-de-Gaulle

    • Paris-Orly

    • Paris Le Bourget

    • Toulouse-Blagnac.

Quel est le montant de l'aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport ?

    L'aide est attribuée dans la limite de certains plafonds selon que vous habitez en appartement ou en maison.

    Appartement

    Montant maximal de l'aide aux travaux d'insonorisation en fonction des caractéristiques du logement et de la zone du plan de gêne sonore (PGS)

    Zone I (niveau sonore très élevé)

    Zone II (niveau sonore élevé)

    Zone III (niveau sonore peu élevé)

    Valeur forfaitaire (plafond) pour chaque pièce, sauf cuisine

    2 500 €

    2 310 €

    1 900 €

    Valeur forfaitaire (plafond) pour la cuisine

    2 310 €

    1 720 €

    1 345 €

    Ces montants sont multipliés par 3 si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

    • Vous vivez dans une habitation à loyer modéré (HLM) datant d'avant 1960

    • Votre logement est situé en zone I ou II (niveau sonore très élevé ou élevé)

    • Votre logement a fait l'objet d'une convention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

    Pour savoir si vous êtes concerné, contactez votre bailleur.

    Comment bénéficier de l'aide aux travaux d'insonorisation d'un logement proche d'un aéroport ?

      Pour obtenir l'aide aux travaux d'insonorisation, vous devez contacter l'exploitant de l'aéroport concerné.

      Vous recevrez alors un dossier à remplir. Ce dossier sera à envoyer à l'exploitant de l'aéroport par lettre recommandée avec accusé de réception.

      Aéroport de Bâle-Mulhouse

      Où s'adresser ?

      Aéroport de Bâle-Mulhouse

      Par courrier

      Aéroport de Bâle-Mulhouse

      BP 60120

      F-68304 Saint-Louis Cedex

      Par téléphone

      +33 (0)3 89 90 31 11

      Quelle est la procédure à suivre pour la réalisation des travaux d'insonorisation ?

        Si votre demande est acceptée, l'exploitant de l'aéroport vous envoie une lettre recommandée avec avis de réception vous indiquant que vous pouvez faire réaliser une étude acoustique de votre logement.

        1-Réaliser une étude acoustique

        L'étude acoustique doit être réalisée par un acousticien ou un bureau d'étude spécialisée.

        Une liste est fournie en annexe de la décision d'attribution de l'aide remise par l'exploitant de l'aéroport.

        Ce professionnel doit faire un état des lieux de votre logement et définir les objectifs et solutions à mettre en œuvre.

        Il rédige ensuite un rapport accompagné d'une estimation du coût des travaux qu'il vous remet.

        Le coût de la réalisation de cette étude est à votre charge. Pour être remboursé, vous devez envoyer à l'exploitant de l'aéroport un exemplaire du rapport du professionnel et la facture correspondant à l'étude acoustique réalisée.

        Cet envoi doit être fait par lettre recommandée avec avis de réception.

        2-Demander un devis pour réaliser les travaux

        Une fois que vous êtes en possession de l'étude acoustique, vous pouvez demander un devis de travaux à l'entreprise de votre choix.

        Vous devrez transmettre le devis par lettre recommandée avec avis de réception à l'exploitant de l'aéroport.

        3-Attendre l'examen de la demande d'aide

        Une fois le devis transmis, la demande d'aide est examinée par la commission consultative d'aide aux riverains. Elle donne un avis sur la situation géographique du logement (zone concernée par un PGS) et sur l'intensité des nuisances sonores.

        L'exploitant de l'aéroport donne ensuite son accord pour l'attribution de l'aide. Cette décision vous est envoyée par courrier.

        4-Faire réaliser les travaux

        Une fois que vous avez reçu le courrier vous attribuant l'aide, vous devez faire réaliser les travaux dans un délai maximal de 2 ans.

      À quel moment est versée l'aide aux travaux d'insonorisation ?

        Vous recevrez l'aide financière une fois que l'ensemble des travaux sera terminé, et après avoir adressé l'ensemble des factures à l'exploitant de l'aéroport. Ces factures doivent être envoyées par lettre recommandée avec avis de réception.

      Pour en savoir plus

      Où s'informer ?

      • Aéroport de Bâle-Mulhouse

        Par courrier

        Aéroport de Bâle-Mulhouse

        BP 60120

        F-68304 Saint-Louis Cedex

        Par téléphone

        +33 (0)3 89 90 31 11

      • Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

        Par courrier

        Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

        BP 113

        69125 Lyon-Saint-Exupéry Aéroport

        Par téléphone

        0826 800 226 ( 0.15 € /min)

      • Aéroport de Nantes-Atlantique

        Par courrier

        Aéroport de Nantes Atlantique

        44346 Bouguenais Cedex

        Par téléphone

        0892 568 800 ( 0.40 € /min)

        Par messagerie

        Accès à la  messagerie

      • Aéroport de Marseille Provence

        Par courrier

        Aéroport de Marseille Provence

        BP 7 - Aéroport

        13727 Marignane Cedex

        Par téléphone

        0820 811 414 ( 0,12 € /min)

        Par formulaire de contact

        Accès au  formulaire

      • Aéroport de Nice-Côte d'Azur

        Par courrier

        Aéroport de Nice-Côte d'Azur

        Rue Costes et Bellonte

        06206 Nice

        Par téléphone

        0820 423 333 ( 0.12 € /min)

        Par formulaire de contact

        Accès au  formulaire

      • Aéroports de Paris (Roissy Charles-de-Gaulle et Orly)

        Par courrier

        Roissy

        Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle

        95700 Roissy-en-France

        Orly

        Aéroport d'Orly

        94390 Orly

        Par téléphone

        3950 ( 0.35 € /min depuis un poste fixe en France métropolitaine, surcoût éventuel lié à votre opérateur non compris)

        Par formulaire de contact

        Accès au  formulaire

      • Aéroport Paris Le Bourget

        Par courrier

        Aéroport Paris Le Bourget

        1 Rue Désiré Lucca

        93350 Le Bourget

        Par téléphone

        3950

        Par formulaire de contact

        Accès au  formulaire

      • Aéroport de Toulouse-Blagnac

        Par courrier

        Aéroport de Toulouse-Blagnac

        CS 90103

        31703 Blagnac Cedex

        Par téléphone

        0825 380 000 ( 0,18 € /min + prix d'un appel)

        Par formulaire de contact

        Accès au  formulaire

      Comment faire si...