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Installation ou construction d'une piscine privative

Vous allez installer ou construire une piscine dans votre jardin ? En fonction du type de piscine (enterrée ou hors sol, avec ou sans abri, de sa superficie et de sa situation, une autorisation d'urbanisme peut être nécessaire. Nous vous présentons la réglementation.

Avant de commencer vos démarches d'urbanisme, vous devez vous renseigner auprès de votre mairie pour savoir si votre projet se situe dans un secteur protégé. Les sites protégés sont les sites patrimoniaux remarquables, les abords des monuments historiques, les sites classés ou en instance de classement.

Piscine enterrée (avec ou sans abri)

La structure de la piscine est entièrement enfouie dans le sol. Elle n'est pas démontable.

La construction d'une piscine peut entraîner une hausse de vos impôts locaux. Vous devez la déclarer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.

Si votre piscine a une superficie supérieure à 10 m², vous êtes également soumis à la taxe d’aménagement.

Attention

Vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité pour prévenir les risques de noyade.

Quelle autorisation demander pour construire une piscine sans abri ?

Quelle autorisation demander pour construire une piscine et son abri ?

Quelle autorisation demander pour installer un abri sur une piscine existante ?

Textes de référence