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Réfugié : titre de séjour, document de voyage et accompagnement

Si l' Ofpra  vous accorde le statut de réfugié, vous recevez un titre de séjour valable 10 ans. Si vous souhaitez quitter la France pour faire un voyage, un document de voyage peut vous être délivré. Par ailleurs, vous bénéficiez aussi d'une aide pour l'accès aux droits.

Titre de séjour

    Quelle est la nature du titre de séjour ?

    En tant que réfugié, vous avez droit à une carte de résident vous autorisant à circuler librement en France.

    Comment obtenir le titre de séjour ?

    Dès réception du courrier vous reconnaissant en tant que réfugié, vous devez déposer votre demande de carte en ligne.

  • Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
  • La préfecture a un délai de 3 mois à compter de la décision vous accordant le statut de réfugié pour vous délivrer votre carte de résident.

    Elle en délivre également une aux membres de votre famille suivants :

    • Votre époux(se), concubin(e) ou partenaire d'union civile, qui est déjà autorisé(e) à séjourner en France au titre de la réunification familiale

    • Votre époux(se) ou partenaire d'union civile, âgé(e) d'au moins 18 ans, si le mariage ou l'union civile est postérieur à la date d'introduction de votre demande d'asile. Il faut que le mariage ait été célébré, ou l'union civile conclue, depuis au moins 1 an, avec une communauté de vie effective.

    • Vos enfants dans l'année qui suit leur 18 ans ou âgés de 16 à 18 ans qui déclarent vouloir exercer une activité professionnelle

    • Vos parents (ascendants directs au 1er degré) si vous êtes un enfant reconnu réfugié et si vous êtes encore mineur et non marié.

    Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

    Quels sont les documents à fournir ?

    Les documents varient selon que vous demandez la carte de résident pour vous même ou pour votre famille.

    Pour vous

    Vous devez fournir les pièces suivantes :

    • Attestation d'état civil (transmise par l' Ofpra  à la préfecture)

    • Décision de l'Ofpra ou de la  CNDA  vous attribuant le statut de réfugié

    • Déclaration sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes ressortissant d'un pays qui l'autorise

    • Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)

      Vous obtenez immédiatement, lors du dépôt de votre demande de titre de séjour sur internet, une attestation dématérialisée de dépôt.

      Quel est le coût du titre de séjour ?

      Vous devez régler  25 €  (droit de timbre) par timbres fiscaux.

      Les timbres fiscaux sont vendus uniquement sous la forme dématérialisée (le timbre papier reste utilisable seulement en outre-mer).

      Pour un renouvellement de votre titre, vous devrez régler  225 €  (taxe et droit de timbre).

      Comment le titre de séjour est-il est remis  ?

      Vous êtes contacté par mail ou par sms lorsque votre titre de séjour est prêt. Il vous est remis par la préfecture ou la sous-préfecture de votre département de résidence.

      Quelle est la durée de validité du titre de séjour ?

      Le titre de séjour qui vous est délivré est une carte de résident. Elle est valable 10 ans.

    Titre de voyage

      Si vous souhaitez voyager à l'étranger, vous pouvez demander un  titre de voyage pour réfugié (TVR) . Il vous permet de sortir de France, puis d'y revenir.

      Ce document de voyage est biométrique et valable 5 ans.

      Où déposer la demande de titre de voyage ?

      La demande se fait sur le site internet suivant :

    • Faire une demande sur internet pour un titre de séjour, un changement de situation, un titre de voyage, une demande de naturalisation ANEF
    • Quels sont les documents à fournir ?

      Les documents à fournir sont différents si le titre de voyage concerne un majeur ou un mineur :

      Le titre de voyage concerne un majeur

      Les documents suivants doivent notamment être présentés :

      • Carte de résident en cours de validité : original et photocopie

      • Justificatif de domicile à votre nom (factures d'eau, d'électricité, quittance de loyer) ou une attestation d'hébergement et copie de la pièce d'identité de l'hébergeur

      • Preuve que vous êtes sous protection de l' Ofpra  (exemple : décision d'admission au statut de réfugié)

      • Pour une demande de renouvellement : ancien titre de voyage (original et photocopie).

        Quel est le coût d'un titre de voyage ?

        La délivrance du titre est payante.

        Vous devez acheter un timbre fiscal d'un montant de  45 € .

        Quelles sont les limites territoriales du document de voyage ?

        Le document de voyage qui vous est délivré indique le ou les pays qui vous sont interdits.

        En général, il s'agit uniquement de votre pays d'origine mais, dans certains cas, les craintes de persécution peuvent avoir été établies à l'égard d'autres pays.

      Accompagnement pour l'accès aux droits

      Pour en savoir plus