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Quels sont les moyens du comité social et économique (CSE) ?
Pour exercer ses missions, le comité social et économique (CSE) peut bénéficier de différents moyens.
Les moyens dont bénéficie le CSE sont différents selon l'effectif de l'entreprise : moins de 50 salariés ou 50 salariés ou plus.
Nous faisons le point sur la réglementation.
- Moins de 50 salariés
- 50 salariés ou plus
Moins de 50 salariés
Le CSE bénéficie-t-il d'un budget ?
Le CSE bénéficie-t-il d'un local ?
Le CSE bénéficie-t-il d'un panneau d'affichage ?
Pour informer les salariés, le CSE bénéficie d'un panneau d'affichage. Il doit être différent de celui servant aux communications syndicales.
Le CSE peut également afficher des informations aux emplacements prévus pour les communications syndicales, ainsi qu'aux portes d'entrée des lieux de travail.
Les membres du CSE bénéficient-ils de formations ?
5 jours lors de leur 1er mandat,
3 jours en cas de renouvellement de leur mandat.
Les membres du CSE bénéficient d'une formation dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
La formation est d'une durée de :
Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail.
Le salarié est rémunéré par l'employeur.
Le temps de formation n'est pas déduit des heures de délégation.
Le financement de cette formation est pris en charge par l'employeur.
L'employeur prend en charge les frais de déplacement des membres du CSE. Cette prise en charge est dans la limite du tarif de 2nde classe des chemins de fer pour le trajet le plus court entre l'établissement et le lieu de formation.
Les frais de séjour sont pris en charge par l'employeur jusqu'à un montant fixé pour les missions des fonctionnaires .
Et aussi...
Pour en savoir plus
- Taux des indemnités de mission dans la fonction publique d'État
Source : Ministère chargé de la fonction publique
Et aussi...
Textes de référence
- Code du travail : articles L2315-61 à L2315-62
Budget de fonctionnement - Code du travail : articles L2312-81 à L2312-84
Budget des activités sociales et culturelles - Code du travail : article L2315-20
Local dans les entreprises de moins de 50 salariés - Code du travail : articles L2315-25 à L2315-26
Local dans les entreprises de plus de 50 salariés - Code du travail : articles L2315-16 à L2315-17
Formation - Code du travail : article L2315-18
Formation santé sécurité et conditions de travail - Code du travail : article L2315-63
Formation économique - Code du travail : article L2315-15
Affichage - Code du travail : articles L2142-3 à L2142-7
Affichage des communications syndicales