communautaire. "Activités" relevant d'un encadrementadministratif La liste nationale recense les "activités" (projet, manifestation, documents, etc.) relevant d’un encadrement administratif soumises à [...] aient lieu sur terre, en mer, dans un site Natura 2000 ou non. Il s’agit par exemple des documents de planification (PLU, SCOT, etc.), des travaux ou projet devant faire l’objet d’une notice ou d’une étude [...] 2000 d’un ou plusieurs sites. Concrètement, elle pourra concerner des activités nouvelles, non prises en compte au moment de l’élaboration des décrets. Le recours à ce dispositif « filet » revêt un caractère
03/07/2023 11:07