Tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement. Ce justificatif consiste en u
La copie conforme est à la demande d'une autorité étrangère. Les documents doivent être français. Pour une légalisation, le demandeur doit être domicilié à Antibes. Copie Conforme Vous pouvez vous ren
Délivrance : uniquement pour les personnes domiciliées à Antibes sur présentation d’un justificatif de domicile. Destinataires : à la demande d'une autorité étrangère identifiée. Les certificats sont
Consultez Certificats Délivrance : uniquement pour les personnes domiciliées à Antibes sur présentation d’un justificatif de domicile. Destinataires : à la demande d'une… Copie conforme et légalisatio
Pour modifier leur PACS, les partenaires doivent être d'accord. Il ne peut pas y avoir de modification unilatérale. La modification peut avoir lieu à tout moment et pendant toute la vie du PACS et doi