Le règlement local de publicité est un instrument de planification locale de la publicité pour des motifs de protection du cadre de vie. Il adopte des dispositions adaptées, plus restrictives que le r
Tout ce que vous devez savoir sur la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure et les affichages libres La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure Tous les établissements ayant une enseigne ou un dispos
L'installation d'une publicité ou d'une enseigne fait l'objet d'une demande d'autorisation ou de déclaration préalable à déposer auprès du service Domaine Public - Halles et Marchés qui a en charge so
Vous êtes commerçant et souhaitez installer sur le domaine public une terrasse, une jardinière, un brise vent, un platelage, un chevalet, un panneau mobile, un ventilateur, un éclairage, un parasol, o
Vous souhaitez organiser une vente au déballage sur le domaine public ou sur une parcelle privée (ex: vide grenier, kermesse, ventes de disques, de tapis….) Vous souhaitez vendre sur le domaine public
Dans le cadre de ses missions de service public, la Ville produit de nombreuses données. Leur mise à disposition est une exigence légale de transparence et répond également à des finalités économiques