Recherche avancée

Affichage des résultats 1 à 6 sur 23 au total

• # Pages

  Pertinence:   100%

  Certificats

  Délivrance : uniquement pour les personnes domiciliées à Antibes sur présentation d’un justificatif de domicile. Destinataires : à la demande d'une autorité étrangère identifiée. Les certificats sont

  01/09/2023 18:25

• # Pages

  Pertinence:   100%

  Certificats et attestations

  Consultez Certificats Délivrance : uniquement pour les personnes domiciliées à Antibes sur présentation d’un justificatif de domicile. Destinataires : à la demande d'une… Copie conforme et légalisatio

  01/09/2023 18:25

• # Pages

  Pertinence:   100%

  Copie conforme et légalisation de signature

  La copie conforme est à la demande d'une autorité étrangère. Les documents doivent être français. Pour une légalisation, le demandeur doit être domicilié à Antibes. Copie Conforme Vous pouvez vous ren

  01/09/2023 18:25

• # Pages

  Pertinence:   100%

  Demande d'actes d'état civil

  Les démarches pour demander une copie ou un extrait d'acte d'état civil SOYEZ VIGILANT ! La demande d'acte d'état civil est un service gratuit et ne peut faire l'objet d'une démarche commerciale Dans

  01/09/2023 18:26

• # Pages

  Pertinence:   100%

  Demander vos titres d'identité

  Carte d'identité, passeport, sortie de territoire des mineurs...

  01/09/2023 18:26

• # Pages

  Pertinence:   100%

  Dissoudre un PACS

  Un PACS peut être dissous : par le mariage de l’un ou des deux partenaires ; par décès de l’un des partenaires ; par déclaration conjointe des partenaires ; par décision unilatérale de l’un d’eux. en

  01/09/2023 18:26