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Comment obtenir le récépissé de déclaration de modification d'une association ?
Après l'étude de votre déclaration de modification, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.
- La déclaration de modification a été effectuée en ligne via le compte association
- La déclaration de modification a été effectuée par mail
- La déclaration de modification a été effectuée par courrier
La déclaration de modification a été effectuée en ligne via le compte association
Si vous avez effectué votre démarche de modification en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre compte association .
La déclaration de modification a été effectuée par mail
Ce récépissé vous est transmis par mail.
Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables ( spams ) dans lesquels le récépissé a pu être classé.
La déclaration de modification a été effectuée par courrier
Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.
Au bout de 3 ou 4 semaines, si vous n'avez aucune réponse à votre déclaration, vous pouvez contacter le greffe des associations.
Questions - Réponses
Et aussi...
Où s'informer ?
- Si l'association a son siège à Paris :
Greffe des associations - Paris