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Allocation de soutien familial (ASF) : enfant recueilli
L'allocation de soutien familial (ASF) est versée par la caisse d'allocations familiales (Caf) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) à la personne qui a recueilli un enfant, qu'elle vive seule ou en couple.
Quelles sont les conditions pour avoir droit à l'allocation de soutien familial (ASF) ?
Avoir au moins 1 enfant à charge qui vous a été confié par décision judiciaire (jugement de placement, kafala, etc.) ou par acte notarié.
Pour avoir droit à l'ASF, vous devez remplir les 2 conditions suivantes :
Comment demander l'allocation de soutien familial (ASF) ?
- Cas général (Caf)
- Régime agricole (MSA)
Cas général (Caf)
Vous devez remplir et envoyer à votre Caf les formulaires cerfa n° 12038 (demande d'ASF) et n° 11423 (déclaration de situation) :
Régime agricole (MSA)
Vous devez remplir et envoyer à votre MSA le formulaire cerfa de demande d'ASF (et le formulaire cerfa de déclaration de situation qui l'accompagne).
Quel est le montant de l'allocation de soutien familial (ASF) ?
Le montant de l'ASF s'élève à 261,07 € par mois et par enfant.
Comment procéder en cas de changement de situation ?
- Caf
- MSA
Il faut distinguer selon que vous dépendez de la Caf ou de la MSA .
Caf
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
MSA
Déclarez rapidement tout changement dans votre situation familiale (par exemple : naissance d'un enfant, mise en couple, séparation, chômage).
Vous pouvez aussi vous rendre sur place ou envoyer le formulaire cerfa n°11423 par courrier.
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d'adresse en ligne :
Services en ligne
- Formulaire : Cerfa n°16112*01 : Demande d'allocation de soutien familial (ASF)
- Formulaire : Cerfa n°11423*06 : Demande d'allocation de soutien familial (ASF), d'intermédiation et d'aide au recouvrement (MSA)
- Simulateur : Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droit
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3
- Code de la sécurité sociale : articles R523-1 à R523-8
- Code de la sécurité sociale : articles R552-1 à R552-3
Prestations familiales versées mensuellement (début et fin de droit) - Instruction interministérielle du 20 mars 2024 relative à la revalorisation au 1er avril 2024 des prestations familiales servies en métropole et outre-mer
Prestations familiales (page 119)