Comarquage Service public
Comarquage
Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France
Vous partez vivre à l'étranger et vous souhaitez vous faire enregistrer sur le registre des Français établis hors de France auprès du consulat de France du pays de votre lieu de résidence ? C'est ce qu'on appelle l'inscription consulaire . Nous vous expliquons à quoi sert cette formalité, comment vous inscrire pour la 1ère fois, comment renouveler votre inscription, mettre à jour votre dossier, demander votre radiation, que faire si vous rentrez en France.
L'inscription consulaire n'est pas obligatoire, mais est vivement recommandée. Elle facilite vos démarches administratives à l'étranger (par exemple, exercice du droit de vote, demande de documents d'identité).
L'inscription au registre est gratuite et valable 5 ans.
À quoi sert l'inscription consulaire au registre des Français établis hors de France ?
Obtention de documents d'identité (passeport, carte nationale d'identité)
Obtention d'une bourse pour un enfant scolarisé dans un établissement français en Europe ou hors Europe
Obtention d'une bourse universitaire auprès des Crous en France
Recensement pour la journée défense et citoyenneté
Réduction des tarifs des légalisations et copies conformes
L'inscription consulaire s'adresse à tout Français qui va s'installer plus de 6 mois à l'étranger.
Elle a pour but de faciliter les démarches administratives suivantes :
Cette inscription permet également aux services consulaires de vous contacter, vous et vos proches, en cas d'urgence.
Elle vous permet enfin d'obtenir des informations sur les élections, sur votre sécurité et des événements particuliers.
Comment s'inscrire pour la 1re fois au registre des Français établis hors de France ?
- Sur internet
- Sur place
Carte nationale d'identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
Photo d'identité récente (moins de 6 mois)
Justificatif de résidence dans le pays d'accueil dépendant du consulat : contrat de location, facture récente d'électricité, attestation d'hébergement ou toute autre pièce demandée par le chef du consulat. Il peut arriver qu'il y ait plusieurs consulats dans le pays d'accueil. Par exemple, aux États-Unis, en Suisse, en Espagne. Dans ce cas, consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays concerné pour connaître votre circonscription.
Certificat d'inscription et de résidence
Carte d'inscription consulaire
Relevé d'inscription
Carte nationale d'identité française ou passeport français, en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire (contrat de location, facture récente d'électricité ou toute autre pièce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire). Il est recommandé de consulter le site internet du poste consulaire.
Photo d'identité récente (moins de 6 mois)
Il est recommandé de s'inscrire sur internet.
Toutefois, si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité est donnée plus particulièrement aux personnes qui recontrent des difficultés à effectuer la démarche : personnes en situation de handicap, personne âgée.
Vous devez être majeur et de nationalité française.
Vous avez la possibilité d'inscrire votre enfant mineur français.
Sur internet
Vous devez utiliser le téléservice suivant :
Pour effectuer votre demande, vous devez scanner les documents suivants, pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :
Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants seront disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel Service-Public.fr :
Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.
Sur place
Vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.
Vous devez présenter les documents suivants pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :
Comment mettre à jour un dossier d'inscription au registre des Français établis hors de France ?
Votre adresse et pays de résidence
Votre date de fin d'inscription
Vos informations personnelles
Votre situation familiale
Votre situation électorale
Vos données de sécurité (par exemple : personnes à prévenir en cas d'urgence)
- Sur internet
- Sur place
Certificat d'inscription et de résidence
Carte d'inscription consulaire
Vous pouvez mettre à jour votre dossier en cas de déménagement (rattachement à un nouveau consulat) ou en cas d'évolution de votre situation.
Vous avez ainsi la possibilité de modifier les informations suivantes :
En cas de rattachement à un nouveau consulat, votre dossier sera transmis au consulat compétent pour traiter votre demande.
Il est recommandé de mettre à jour votre dossier d'inscription sur internet.
Si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité s'adresse plus particulièrement aux personne qui ont des difficultés à effectuer la démarche : personne en situation de handicap, personne âgée.
Sur internet
Vous devez utiliser le téléservice suivant :
Vous devez scanner le justificatif de résidence dans la nouvelle circonscription consulaire.
Si vous avez changé de situation, vous devez également scanner les justificatifs (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).
Dès que le consulat a validé la modification de votre inscription, les documents suivants sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel Service-Public.fr :
Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.
Sur place
Si vous avez changé de situation, vous devez fournir les justificatifs de votre nouvelle situation (arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement...).
Comment renouveler l'inscription au registre des Français établis hors de France ?
- Sur internet
- Sur place
Certificat d'inscription et de résidence
Carte d'inscription consulaire
Lorsque votre inscription prend fin (au bout de 5 ans maximum), vous en êtes informé par mail 3 mois avant son expiration.
Vous devez procéder au renouvellement de votre inscription avant la date de l'expiration.
Il est recommandé de privilégier la démarche sur internet.
Si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet (par exemple, si vous êtes en situation de handicap), vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.
Sur internet
Vous pouvez aussi prolonger la durée de votre inscription à tout moment, dans la limite de 5 ans.
Si vous avez changé de situation, vous devez scanner les justificatifs de votre nouvelle situation (exemples : arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).
Sinon, lorsque vous renouvelez votre inscription, les documents suivants sont automatiquement actualisés :
Ces documents sont disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel Service-Public.fr.
Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.
Sur place
Vous pouvez prolonger la durée de votre inscription auprès de l'ambassade ou du consulat à tout moment, mais pour 5 ans maximum.
Si vous avez changé de situation, vous devez fournir les justificatifs relatifs à votre nouvelle situation (exemples : arrivée d'un enfant, changement de nom d'usage, déménagement).
Que se passe-t-il si l'inscription au registre des Français établis hors de France n'a pas été renouvelée dans les temps ?
« Je n'ai jamais été inscrit au registre dans aucun pays et je souhaite m'inscrire pour la 1ère fois » (c'est la case à cocher dans votre situation)
« Je pense être ou avoir déjà été inscrit par le passé au registre auprès d'un service consulaire français dans mon pays de résidence actuel ou dans un autre pays »
- Sur internet
- Sur place
Carte nationale d'identité française ou passeport français (en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
Photo d'identité récente (moins de 6 mois)
Justificatif de résidence dans le pays d'accueil dépendant du consulat : contrat de location, facture récente d'électricité, attestation d'hébergement ou toute autre pièce demandée par le chef du consulat. Il peut arriver qu'il y ait plusieurs consulats dans le pays d'accueil. Par exemple, aux États-Unis, en Suisse, en Espagne. Dans ce cas, consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays concerné pour connaître votre circonscription.
Certificat d'inscription et de résidence
Carte d'inscription consulaire
Relevé d'inscription
Carte nationale d'identité française ou passeport français, en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire (contrat de location, facture récente d'électricité ou toute autre pièce figurant dans la liste fixée par le chef de poste consulaire). Il est recommandé de consulter le site internet du poste consulaire.
Photo d'identité récente (moins de 6 mois)
Au bout de 5 ans, si vous n'avez pas renouvelé votre inscription, vos données personnelles seront effacées dans un délai d’un an à compter de la date d’échéance de votre inscription.
Toute demande de renouvellement ne pourra pas aboutir. Un message d'erreur s'affichera vous empêchant de poursuivre votre démarche.
Dans ce cas, vous devrez vous réinscrire au registre des Français établis hors de France comme s'il s'agissait d'une première demande.
Au cours de votre démarche sur internet, une question vous est posée : « Quelle est votre situation actuelle? ».
2 options vous sont données :
Il est recommandé de s'inscrire sur internet.
Toutefois, si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité est donnée plus particulièrement aux personnes qui recontrent des difficultés à effectuer la démarche : personnes en situation de handicap, personne âgée.
Vous devez être majeur et de nationalité française.
Vous avez la possibilité d'inscrire votre enfant mineur français.
Sur internet
Vous devez utiliser le téléservice suivant :
Pour effectuer votre demande, vous devez scanner les documents suivants, pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :
Dès que le consulat a validé votre inscription, les documents suivants seront disponibles dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel Service-Public.fr :
Ces documents peuvent être imprimés chaque fois que vous en avez besoin.
Sur place
Vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.
Vous devez présenter les documents suivants pour vous-même et pour chacun des enfants que vous voulez inscrire :
Comment demander sa radiation au registre des Français établis hors de France ?
- Sur internet
- Sur place
Vous pouvez demander votre radiation au registre des Français établis hors de France, à tout moment.
Il est recommandé de le faire sur internet.
Toutefois, si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet, vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat. Cette possibilité est donnée plus particulièrement aux personnes qui rencontrent des difficultés à effectuer la démarche : personne en situation de handicap, personne âgée.
Sur internet
Vous devez utiliser le téléservice suivant :
Le certificat de radiation sera alors disponible dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr.
Sur place
Vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.
Vous pouvez vous présenter au guichet des services consulaires du lieu où vous résidez.
Désormais, en tant qu'électeur, vous n'avez plus la possibilité de demander votre radiation d'une liste électorale, que ce soit en ligne ou au guichet.
Lorsque vous vous inscrirez sur une nouvelle liste électorale, qu'elle soit de commune ou consulaire, l' Insee procédera automatiquement à votre radiation de la liste électorale où vous étiez précédemment inscrit.
Que faire concernant l'inscription consulaire en cas de retour définitif en France ?
- Sur internet
- Sur place
Si vous vous réinstallez en France, vous devez demander votre radiation du registre des Français établis hors de France.
Vous devez faire la démarche avant de quitter votre pays de résidence.
Il vous est délivré un certificat de radiation.
Ce document peut être utile pour justifier d'un temps de séjour à l'étranger.
Il est recommandé de privilégier la démarche sur internet.
Si vous n'êtes pas en mesure de faire la demande sur internet (par exemple, si vous êtes en situation de handicap), vous pouvez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.
Sur internet
À l'aide du téléservice suivant :
Le certificat de radiation sera alors disponible dans l'onglet Mes documents de votre espace personnel service-public.fr.
Sur place
Vous devez vous rendre à l'ambassade ou au consulat.
Vous pouvez vous présenter au guichet des services consulaires du lieu où vous résidez.
Si vous souhaitez voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de cette commune. Cette inscription vous radie automatiquement de la liste électorale consulaire.
Et aussi...
Pour en savoir plus
- Inscription consulaire au regisre des Français établis hors de France
Source : Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères - Mise en place du répertoire électoral unique
Source : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Où s'informer ?
Services en ligne
- Téléservice : Registre des Français établis hors de France - Inscription consulaire
- Téléservice : Registre des Français établis hors de France - Actualisation
- Téléservice : Registre des Français établis hors de France - Renouvellement de l'inscription consulaire
- Téléservice : Registre des Français établis hors de France - Radiation
- Téléservice : Demander ses certificats (inscription ou radiation) et sa carte consulaire