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Perte ou vol du permis de conduire en France : comment acheter un timbre fiscal ?
Si votre permis de conduire a été perdu ou volé, vous devez demander un nouveau permis.
Le prix est de 25 € .
Vous devez acheter un timbre fiscal électronique.
Vous pouvez l'acheter en ligne ou dans un bureau de tabac.
- En ligne lors de la demande du permis sur le site de l'ANTS
- En ligne sur le site des impôts
- Dans un bureau de tabac
En ligne lors de la demande du permis sur le site de l'ANTS
Vous payez le timbre fiscal lorsque vous faites la demande en ligne du nouveau permis de conduire sur le site de l' ANTS .
Préparez votre carte bancaire.
En ligne sur le site des impôts
Dans un bureau de tabac
Vous pouvez acheter un timbre fiscal électronique dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Questions - Réponses
Et aussi...
Pour en savoir plus
- Timbre fiscal électronique
Source : Ministère chargé des finances
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Services en ligne
Textes de référence
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
- Code des impositions sur les biens et services : articles L421-168 à L421-174
Taxe sur le renouvellement du permis de conduire (article L421-171) - Code général des impôts : articles 899 à 900 B
Durée de validité du timbre dématérialisé (article 900)