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Dans quels cas doit-on déclarer ses ressources à la Caf ?
Les règles varient selon votre situation.
- Vous êtes imposable sur le revenu depuis plusieurs années
- Vous n'êtes pas imposable sur le revenu
- Vous remplissez votre première déclaration de revenus
- Vous touchez le revenu de solidarité active (RSA)
- Vous percevez la prime d'activité
- Vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Vous êtes imposable sur le revenu depuis plusieurs années
La Caf va recueillir auprès des impôts cette information. Cela permet à la Caf d'actualiser le montant de vos aides.
Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf en fin d’année.
Il est important de faire sa déclaration de revenu aux impôts. En effet, les informations recueillies permettent à la Caf d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.
Vous devez déclarer vos ressources en ligne :
Vous n'êtes pas imposable sur le revenu
La Caf recueille auprès des impôts ces informations. Cela permet à la Caf d'actualiser le montant de vos aides.
Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf en fin d’année.
Il est important de faire sa déclaration de revenu aux impôts même si vous n'êtes pas imposable. En effet, les informations recueillies permettent à la Caf d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.
Vous devez déclarer vos ressources en ligne :
Vous remplissez votre première déclaration de revenus
La Caf recueille auprès des impôts ces informations. Cela permet à la Caf d'actualiser le montant de vos aides.
Si vous ne faites pas cette déclaration auprès des impôts, vous devrez la faire auprès de la Caf en fin d’année.
Il est important de faire sa déclaration de revenu aux impôts même si vous n'êtes pas imposable. En effet, les informations recueillies permettent à la Caf d’actualiser le montant de vos prestations au plus près de votre situation.
Vous devez déclarer vos ressources en ligne :
Vous touchez le revenu de solidarité active (RSA)
Vous devez déclarer vos ressources en ligne :
Vous percevez la prime d'activité
Vous devez déclarer vos ressources en ligne :
Vous percevez l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Vous devez déclarer vos ressources en ligne.
Où s'informer ?
Services en ligne
- Téléservice : Allocations et prestations familiales - Déclaration de situation (Caf)
- Téléservice : Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources en ligne
- Formulaire : Cerfa n°10397*26 : N°S 7123R : Allocations et prestations familiales - Déclaration de ressources 2022 par courrier
Textes de référence
- Code de la sécurité sociale : articles R532-1 à R532-8
Déclaration de ressources à la Caf