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Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.

Attention

Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

Sur internet

Sur le site Journal-officiel.gouv.fr

Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d'accéder aux informations suivantes :

  • Nom, adresse du siège social et objet d'une fondation ou d'un fonds de dotation

  • Comptes et rapport du commissaire aux comptes d'une fondation ou d'un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse  10 000 €  en fin d'exercice

  • Déclaration de modification statutaire, changement dans l'administration et aux déclarations de dissolution

Sur le site data.gouv.fr

Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

    Sur place

    Les statuts d'une fondation ou d'un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.

    Où s'adresser ?

    Greffe des associations - Paris

    Questions - Réponses

     Toutes les questions réponses 

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    Pour en savoir plus

    Où s'informer ?

    Services en ligne

     Tous les services en ligne 

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