Comarquage Service public
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Télérecours citoyens (recours devant le juge administratif) (Service en ligne)
Télérecours citoyens s'adresse aux particuliers non représentés par un avocat.
Il permet :
d'échanger avec les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel et le Conseil d'État de manière dématérialisée et en toute sécurité,
et de de suivre l'état d'avancement de son dossier.