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Sécurité sociale : changement de situation personnelle
Vous connaissez un changement lié à votre situation personnelle (exemples : déménagement, changement de banque, naissance d'un enfant) ? Vous devez informer votre organisme de Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général ( CPAM ) ou du régime agricole ( MSA ). Nous faisons le point sur les démarches à suivre.
- Régime général
- Régime agricole
Régime général
Nous vous présentons 4 cas des principaux changements liés à la situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption, déclarer un changement d'adresse postale ou de banque.
- Déclarer une grossesse
- Déclarer une naissance ou une adoption
- Déclarer un changement d'adresse postale
- Déclarer un changement de banque
Déclarer une grossesse
Votre médecin ou votre sage-femme peuvent effectuer la déclaration de grossesse en ligne.
Dans le cas contraire, vous devez transmettre la déclaration papier à votre CPAM et à votre Caf .
Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à votre CPAM et à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
Vous n'avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.
La déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement par votre CPAM et votre Caf.
La grossesse doit être déclarée avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.
Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».
Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :
le volet rose à votre CPAM
et les 2 volets bleus à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.
Déclarer une naissance ou une adoption
Vous pouvez informer la Sécurité sociale par internet ou par téléphone.
Dès la sortie de maternité, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant (ou une adoption) via votre compte (rubrique « Mes démarches ») :
Déclarer un changement d'adresse postale
Cette démarche peut s'effectuer sur internet ou par téléphone ou par courrier.
Vous pouvez déclarer votre changement d'adresse depuis votre compte (rubrique « Mes démarches ») :
Adressez à votre CPAM un courrier comportant les informations suivantes :
Votre numéro de sécurité sociale
Vos nom et prénom
Votre ancienne et nouvelle adresse
La date de déménagement prévue.
Joignez à ce courrier la copie de votre pièce d’identité recto/verso (par exemple, carte d’identité, passeport).
Déclarer un changement de banque
Cette déclaration peut se faire par internet ou par courrier.
Vous pouvez déclarer le changement depuis votre compte Ameli (rubrique « Mes démarches ») :
Vous adressez à votre caisse primaire un courrier comportant les informations suivantes :
Votre numéro de sécurité sociale
Vos nom et prénom.
Joignez à ce courrier les documents suivants :
Nouveau relevé d'identité bancaire (RIB)
Copie de votre ancien RIB (ou sinon le numéro IBAN de votre ancien compte)
Copie de votre pièce d’identité recto/verso.
Régime agricole
Nous vous présentons 3 cas des principaux changements liés à sa situation personnelle : déclarer une grossesse, déclarer une naissance ou adoption et déclarer un changement d'adresse postale.
- Déclarer une grossesse
- Déclarer une naissance
- Déclarer un changement d'adresse
Déclarer une grossesse
Votre médecin peut effectuer la déclaration de grossesse en ligne.
Dans le cas contraire, transmettez à votre MSA le formulaire " premier examen médical prénatal " (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.
La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s'il vous le propose et avec votre accord.
La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du 1er examen prénatal confirmant que vous êtes enceinte.
Vous transmettez à votre MSA le formulaire " premier examen médical prénatal " (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.
Les 2 feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.
Vous devez déclarer votre grossesse avant la fin du 3e mois de grossesse pour bénéficier au plus vite de la prise en charge de votre grossesse.
Déclarer une naissance
Après l'accouchement, vous devez envoyer l'acte de naissance de votre enfant à la MSA pour lui ouvrir des droits en santé et en famille. Cet envoi se fait par internet ou par courrier.
Déclarer un changement d'adresse
Il est possible de déclarer ce changement d'adresse en ligne ou par courrier.
Depuis le site de votre MSA :
Vous vous connectez à votre espace privé
Vous vous rendez dans la rubrique Mon compte
Vous modifiez votre adresse de résidence.
Le site de la MSA liste les coordonnées de l'ensemble des caisses du réseau par département.
Pour en savoir plus
- La déclaration de grossesse (MSA)
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - Déclarer un déménagement (MSA)
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - Déclaration d'une naissance (MSA)
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - Déclarer une grossesse (Cnam)
Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Où s'informer ?
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)