Comarquage Service public

Modèle simplifié de convention à utiliser pour les subventions d'un montant annuel supérieur à  23 000 € , versées à l'une des structures suivantes :

• Association bénéficiant, au titre de projet(s) d'intérêt général, d'un montant cumulé d'aides publiques inférieur à  500 000 €  au cours de ses 2 exercices précédents et de l'exercice fiscal en cours

• Association n'exerçant pas d'activité économique, au titre d'un projet particulier ou du financement global de l'organisme