Comarquage Service public

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Modification d'une association (e-modification) (Service en ligne)

Accéder au Service en ligne

Service accessible avec France Connect

Attention

ne concerne pas l'Alsace-Moselle.

Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association et de demander la publication au  JOAFE  de certaines de ces modifications.

À noter

l'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son  numéro RNA  lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa.