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Médaille d'honneur du travail
La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique. Elle récompense, entre autre, l'ancienneté de services d'un salarié. Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour l'obtenir, si vous pouvez la demander pour vous-même, si vous pouvez obtenir une gratification de votre employeur,... ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Qu'est-ce que la médaille d'honneur du travail ?
La médaille d'honneur du travail est une distinction honorifique.
Elle a pour but de récompenser l'ancienneté de services d'un salarié du secteur privé, la qualité de ses initiatives prises dans l'exercice de sa profession ou ses efforts pour acquérir une meilleure qualification.
Qui peut obtenir la médaille d'honneur du travail ?
Les salariés (qu'ils soient ou non de nationalité française) ou les travailleurs retraités peuvent, sous conditions, obtenir la médaille d'honneur du travail.
Comment se calcule l'ancienneté pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail ?
Temps passé au titre du service national
Congés de maternité, congé de paternité et les congés d'adoption (dans la limite d'un an maximum)
Stages rémunérés pour la formation professionnelle, l'apprentissage, les congés individuels de formation (Cif), les congés de conversion, les CDD conclus dans le cadre de la politique de l'emploi.
Salariés de nationalité française ayant résidé outre-mer ou à l'étranger pour des périodes d'activité exercées hors métropole
Mutilés du travail dont le taux d'incapacité est d'au moins 50 %
Salariés dont l'activité présente un caractère de pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée pour incapacité permanente.
Les services pris en compte pour le calcul de l'ancienneté peuvent avoir été effectués auprès d'un nombre illimité d'employeurs.
Certaines périodes d'absence sont considérées comme des périodes de travail. Il s'agit des périodes suivantes :
Toutefois, les personnes suivantes peuvent obtenir la médaille sans avoir l'ancienneté requise :
Combien d'échelons comporte la médaille d'honneur du travail ?
Médaille d'argent : 20 ans
Médaille de vermeil : 30 ans
Médaille d'or : 35 ans
Grande médaille d'or : 40 ans.
La médaille d'honneur du travail comprend 4 échelons. Ils dépendent de l'ancienneté des services effectués :
Comment demander la médaille d'honneur du travail ?
- En France
- À l'étranger
Direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
Préfecture
Sous-préfecture.
Formulaire cerfa n°11796 rempli, daté et signé
Photocopie d'une pièce d’identité (recto verso)
Photocopies des certificats de travail de chaque employeur
Le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins et visée par le maire de la commune de résidence, qui certifiera la raison pour laquelle un certificat ne peut pas être fourni.
Attestation récente de votre dernier employeur
Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.
Photocopie d'une pièce d’identité (recto verso)
Attestation signée par l'employeur des services ouvrant droit à la médaille
Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.
Formulaire cerfa n°11797 rempli, daté et signé
Photocopie de votre pièce d’identité (recto verso)
Photocopies des certificats de travail de chaque employeur
Le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins et visée par le mairie de la commune de résidence, qui indiquera la raison pour laquelle un certificat ne peut pas être fourni.
Attestation récente de votre dernier employeur
Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.
La démarche peut être faite par vous ou par votre employeur.
La démarche diffère selon que vous vivez en France ou à l'étranger :
En France
Selon le lieu où vous habitez, elle peut être faite en ligne (exclusivement) ou par courrier :
La demande est à faire par courrier.
Selon votre département de résidence, la demande est étudiée par l'un des organismes suivants :
Vous devez consulter les sites internet de ces organismes (ou contacter au moins l'un d'entre eux) pour savoir à quel organisme elle doit être envoyée.
Vous devez faire un dossier avec les documents suivants :
Vous devez utiliser le téléservice suivant :
Vous devez avoir les justificatifs suivants :
À l'étranger
Documents à fournir
Vous devez faire un dossier et y joindre les documents suivants :
Envoi du dossier
Le dossier doit être envoyé à l'ambassade.
Quand faire la demande pour obtenir la médaille d'honneur du travail ?
Pour obtenir la médaille le 14 juillet, avant le 1er mai
Pour obtenir la médaille le 1er janvier, avant le 15 octobre de l'année précédente.
Date limite d'envoi du dossier
La médaille est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l'occasion des 1er janvier et 14 juillet de chaque année.
Le dossier doit parvenir à son destinataire :
Délai
Le délai s'écoulant entre l'envoi du dossier et la remise de la médaille est variable.
Où acheter la décoration de la médaille d'honneur du travail ?
Vous obtenez un ruban (ou rosette) et un diplôme rappelant les services pour lesquels vous êtes récompensés.
Une médaille peut être frappée et gravée à vos frais ou de à ceux de votre employeur (en cas d'accord de ce dernier), par commande envoyée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.
Où et quand récupérer le diplôme lié à l'obtention de la médaille d'honneur du travail ?
Suite à la parution de l'arrêté préfectoral, un diplôme vous est également attribué. Celui-ci est transmis au siège de votre employeur. Selon la promotion choisie, le diplôme lui est adressé en février ou en août.
La remise de la médaille d'honneur du travail donne-t-elle droit à une gratification de l'employeur ?
- Rechercher une convention collective étendue
Selon ce qui est inscrit dans la convention collective ou l'accord collectif d'entreprise , l'employeur peut vous verser une somme d'argent pour récompenser vos services ou vous accorder un ou plusieurs jours de congé.
Si la somme versée par l'employeur est inférieure au montant d'un salaire mensuel, elle ne fait pas partie des revenus salariés imposables.
La médaille d'honneur du travail peut-elle être retirée ?
Retrait de la nationalité française
Condamnation pénale.
Vous pouvez perdre la médaille d'honneur du travail dans les cas suivants :
Questions - Réponses
Et aussi...
Où s'informer ?
- Pour vous faire aider dans vos démarches :
Fédération nationale des décorés du travail de FrancePar courriel
Accès au formulaire de contact
Services en ligne
- Téléservice : Demande de médaille d'honneur du travail
- Formulaire : Cerfa n°11796*01 : Demande de médaille d'honneur du travail - par courrier
- Formulaire : Cerfa n°11797*01 : Demande de médaille d'honneur du travail - Salariés résidant à l'étranger
Textes de référence
- Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail
- Arrêté du 30 juin 1948 relatif à la médaille d'honneur du travail
Date de prise en compte de l'ancienneté (article 8) - Bofip-Impôts n°BOI-RSA-CHAMP-20-50-40 relatif aux exonérations d'impôt sur le revenu ayant un caractère de reconnaissance nationale
- Réponse ministérielle du 27 décembre 2011 relative à la prise en compte du travail à temps partiel pour l'obtention de la médaille d'honneur du travail