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En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?
L'insertion par l'activité économique (IAE) permet à des personnes sans emploi et rencontrant des difficultés sociales et professionnelles de bénéficier d'un contrat de travail. L'IAE peut comprendre des actions de formation.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Quelles sont les personnes concernées par l'IAE ?
Qui peut évaluer si la personne remplit les conditions pour l'IAE ?
C'est un organisme ou une personne qui peut évaluer si oui ou non un candidat remplit les conditions pour entrer dans ce dispositif.
Cet organisme ou cette personne, appelé prescripteur , cible les personnes et les oriente vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle pouvant leur proposer du travail.
La liste des prescripteurs habilités au niveau national est publique.
Quelles structures peuvent signer un contrat de travail dans le cadre de l'IAE ?
Pour bénéficier de l'IAE, il faut signer un contrat de travail avec une de ces structures
Structures d'insertion | Secteur d'activité | Nature du contrat |
---|---|---|
Entreprise d'insertion (EI) | Biens et services marchands | |
Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) | Secteurs couverts par le travail temporaire | Intérim |
Tous secteurs d'activité | Stagiaire en formation professionnelle | |
Services à la personne (principalement) |
Quelle est la durée du contrat dans le cadre de l'IAE ?
- Cas général
- Entreprises de travail temporaire d'insertion
Cas général
Ce contrat est de 4 moins minimum.
Il peut être renouvelé dans la limite en principe d'une durée totale de 24 mois.
À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un CDI à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration.
Entreprises de travail temporaire d'insertion
La durée du contrat est fixée par la convention collective. La durée totale de ces contrats peut être de 24 mois.
À certaines conditions, une personne d'au moins 57 ans peut conclure un CDI à la fin d'un délai minimum de 12 mois après le début de son intégration.
Quel avantage pour le salarié dans le cadre de l'IAE ?
Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (par exemple : ateliers de recherches d'emploi, évaluation, bilan de compétences).
Comment peut-on trouver les offres disponibles dans le cadre de l'IAE ?
- Rechercher un emploi inclusif
Un site permet au candidat et/ou à celui qui l'accompagne (exemple : France Travail (anciennement Pôle emploi)) de repérer les offres disponibles dans le cadre de l'IAE :
Pour en savoir plus
- Insertion par l'activité économique
Source : Ministère chargé du travail - Ateliers et chantiers d’insertion (ACI)
Source : Ministère chargé du travail - Associations intermédiaires (AI)
Source : Ministère chargé du travail - Liste des prescripteurs habilités au national
Source : Ministère chargé du travail
Services en ligne
- Outil de recherche : Rechercher un emploi inclusif
Textes de référence
- Code du travail : article L5132-4
Liste des structures d'insertion - Code du travail : articles L5132-5 et L5132-5-1
Contrat avec une entreprises d'insertion - Code du travail : articles L5132-6 et L5132-6-1
Mission dans une entreprises de travail temporaire d'insertion - Code du travail : articles L5132-7 à L5132-14-1
Associations intermédiaires - Code du travail : articles L5132-15 à L5132-15-1
Ateliers et chantiers d'insertion - Arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d'éligibilité des personnes à un parcours d'insertion par l'activité économique et des prescripteurs