Comarquage Service public

Comarquage

Carte d'identité d'un mineur : en cas de vol

En France

Si la carte d'identité a été volée, il faut en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport sécurisé.

Déclaration de vol

    Si le vol a eu lieu en France

    Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

    Où s'adresser ?

    Commissariat

    Où s'adresser ?

    Gendarmerie

    Un récépissé vous sera remis.

      Si le vol a eu lieu à l'étranger

      Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

      Un récépissé vous sera remis.

      Où et comment demander une nouvelle carte ?

        Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

        Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

        Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile : vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

        La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

        Attention

        de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

        L' ANTS  met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

      • Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d'identité
      • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.

        La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

      • Pré-demande pour un renouvellement de carte d'identité
      • Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.

        Entre 0 et 12 ans

        Le responsable signe le talon photo accompagné de la mention  le père ,  la mère  ou  le tuteur .

          Entre 12 et 13 ans

          Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

          Le responsable signe le talon photo, accompagné de la mention  le père ,  la mère  ou  le tuteur .

            À partir de 13 ans

            Les empreintes du mineur sont prises au guichet.

            Si son responsable est d'accord, le mineur peut signer le talon photo.

            Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature, accompagnée de la mention  le père ,  la mère  ou  le tuteur .

            Documents à fournir

            Coût

            Délai de fabrication

              La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

              Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent augmenter.

              Attention

              si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

              Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l' ANTS  :

            • Suivez votre demande de carte d'identité
            • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

            Comment retirer la carte d'identité quand elle est prête ?

              Le mineur a moins de 12 ans

              Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer la carte d'identité.

              La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

              Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

              Passé ce délai, la carte est détruite.

                Le mineur a 12 ans ou plus

                Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer la carte d'identité.

                La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                Passé ce délai, la carte est détruite.

                Durée de validité

                  La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

                  S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.

                À l'étranger

                Si la carte d'identité a été volée, il convient d'en faire la déclaration pour pouvoir en demander une nouvelle. Les documents à présenter dépendent de la possession d'un passeport récent.

                Déclaration de vol

                  Si le vol a eu lieu à l'étranger

                  Il faut d'abord s'adresser aux autorités de police locales.

                  Ensuite, il faut se rendre en personne à l’ambassade ou au consulat le plus proche pour faire enregistrer la déclaration. L’ambassade ou le consulat vous remet alors un exemplaire de la déclaration de vol. Le document devra être présenté lors du renouvellement de votre document d’identité en France.

                  Attention

                  Il n'est pas possible de demander la délivrance de la déclaration de vol à l'ambassade ou au consulat une fois que vous êtes revenu en France.

                    Si le vol a eu lieu en France

                    il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

                    Un récépissé vous sera remis.

                    Où s'adresser ?

                    Commissariat

                    Où s'adresser ?

                    Gendarmerie

                    Où et comment demander une nouvelle carte ?

                      Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet.

                      Le responsable doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

                      Attention

                      le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                      Si vous souhaitez retirer la carte d'identité auprès d'un  consul honoraire habilité , il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                    Documents à fournir

                    Coût

                      La nouvelle carte d'identité coûte  25 € .

                      Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                    Délai de fabrication

                      La carte d'identité n'est pas fabriquée sur place et n'est donc pas délivrée immédiatement.

                      Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                      Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l' ANTS  :

                    • Suivre votre demande de carte d'identité
                    • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d'identité est disponible.

                    Retrait de la carte

                      Le mineur a moins de 12 ans

                      Le responsable doit se présenter au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un  consul honoraire habilité  pour récupérer la carte d'identité.

                      La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                      Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                      Passé ce délai, la carte est détruite.

                        Le mineur a 12 ans ou plus

                        Le responsable doit se présenter avec son enfant au lieu du dépôt du dossier ou auprès d'un  consul honoraire habilité  pour récupérer la carte d'identité.

                        La carte d'identité qui est délivrée est une carte qui se présente sous un nouveau format (de la taille d'une carte bancaire).

                        Elle doit être retirée dans les 3 mois de sa mise à disposition.

                        Passé ce délai, la carte est détruite.

                        Durée de validité

                          La carte d'identité d'un mineur est valable pendant 10 ans.

                          S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander une nouvelle carte.