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Sécurité sociale : changement de situation personnelle
Un changement lié à votre situation personnelle intervient ? Vous changez d'adresse ou de banque ? Vous attendez un enfant ? Vous devez informer votre organisme de Sécurité sociale. Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général ( CPAM ) ou du régime agricole ( MSA ). Nous faisons le point sur les démarches à suivre.
- Régime général
- Régime agricole
Régime général
Vous déclarez une grossesse
- Sur internet
- Formulaire
Votre CPAM
Et à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
Votre CPAM
Et votre Caf.
Le volet rose à votre CPAM
Les 2 volets bleus à votre caisse d'allocations familiales (Caf).
Sur internet
Votre médecin ou votre sage-femme remplit la déclaration de votre grossesse en ligne et la télétransmet directement à :
Vous n'avez pas de formulaire à compléter, ni de courrier à envoyer.
La déclaration de votre grossesse est enregistrée immédiatement par :
Formulaire
Votre médecin ou votre sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse en trois volets intitulé « Premier examen médical prénatal ».
Pour déclarer votre grossesse, complétez les informations vous concernant et adressez :
Vous déclarez une naissance
- Sur internet
- Par téléphone
Sur internet
Dès la sortie de maternité, vous pouvez déclarer la naissance de votre enfant via votre compte (rubrique « Mes démarches ») :
Par téléphone
Vous déclarez un changement d'adresse postale
- Sur internet
- Par téléphone
- Par courrier
Votre numéro de sécurité sociale
Vos nom et prénom
Votre ancienne et nouvelle adresse
La date de déménagement prévue
Cette démarche peut s'effectuer sur internet ou par courrier ou par téléphone.
Sur internet
Vous pouvez déclarer votre changement d'adresse depuis votre compte (rubrique « Mes démarches ») :
Par téléphone
Par courrier
Adressez à votre CPAM un courrier comportant les informations suivantes :
Joignez à ce courrier la copie de votre pièce d’identité recto/verso (par exemple, carte d’identité, passeport).
Vous déclarez un changement de banque
- Sur internet
- Par courrier
Votre numéro de sécurité sociale,
Vos nom et prénom.
Nouveau relevé d'identité bancaire (RIB)
Copie de votre ancien RIB (ou sinon le numéro IBAN de votre ancien compte)
Copie de votre pièce d’identité recto/verso.
Cette démarche peut s'effectuer sur internet ou par courrier. Déclarer son changement de banque
Sur internet
Vous pouvez déclarer le changement depuis votre compte Ameli (rubrique « Mes démarches ») :
Par courrier
Vous adressez à votre caisse primaire un courrier comportant les informations suivantes :
Joignez à ce courrier les documents suivants :
Régime agricole
Vous déclarez une grossesse
- Sur internet
- Formulaire
Sur internet
La déclaration de grossesse peut être faite en ligne par votre médecin, s'il vous le propose et avec votre accord.
Formulaire
La déclaration de grossesse vous est remise par votre médecin généraliste, gynécologue ou sage-femme lors du premier examen prénatal confirmant que vous êtes enceinte.
Pour bénéficier de tous vos droits, vous devez envoyer votre déclaration de grossesse dans les 14 premières semaines ou avant la fin du 3e mois.
Pour cela, transmettez à votre MSA le formulaire "premier examen médical prénatal" (feuillet rose de la déclaration) pour la prise en charge de vos frais médicaux.
Les deux feuillets bleus de ce document sont également à adresser à votre MSA, si vous la choisissez pour le versement de vos prestations familiales.
Vous déclarez une naissance
Après l'accouchement, vous devez envoyer l'acte de naissance de votre enfant à la MSA pour lui ouvrir des droits en santé et en famille.
Vous déclarez un changement d'adresse
- Sur internet
- Par courrier
Vous vous connectez à votre espace privé
Vous vous rendez dans la rubrique Mon compte
Vous modifiez votre adresse de résidence.
Il est possible de le faire en ligne ou par courrier.
Sur internet
Depuis le site de votre MSA :
Par courrier
Pour en savoir plus
- La déclaration de grossesse (MSA)
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - Déclarer un déménagement (MSA)
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - Déclaration d'une naissance (MSA)
Source : Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) - Déclarer une grossesse (Cnam)
Source : Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)