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Sécurité sociale : changement de situation professionnelle
Votre situation professionnelle change ? Vous avez un nouvel emploi ou vous devenez fonctionnaire par exemple ? Dans certains cas, une démarche est à effectuer auprès de la Sécurité sociale.
Les formalités varient selon que vous dépendez du régime général ( CPAM ) ou du régime agricole ( MSA ). Nous faisons le point sur vos obligations.
- Régime général
- Régime agricole
Régime général
Vous commencez des études supérieures
Vous n'avez pas de démarche à effectuer.
Savoir quoi faire si vous n'avez pas de numéro de Sécurité sociale ou si vous n'êtes pas rattaché à un organisme
Vous devez consulter les démarches concernant la Sécurité sociale d'un étudiant.
Vous changez d'emploi
- Vous devenez fonctionnaire
- Vous devenez travailleur indépendant
- Vous devenez salarié agricole ou exploitant agricole
Vous devenez fonctionnaire
Vous dépendez d'un régime spécial de sécurité sociale si vous devenez fonctionnaire.
Il faut se renseigner auprès de votre employeur avant de déclarer un changement de situation à l’Assurance maladie.
Vous devenez travailleur indépendant
Si vous devenez artisan, commerçant, industriel ou profession libérale, en créant ou en reprenant une activité indépendante, vous êtes automatiquement affilié et pris en charge par le régime général de la Sécurité sociale, pour votre couverture santé obligatoire.
Vous devenez salarié agricole ou exploitant agricole
Vous dépendez du régime sociale agricole (MSA).
Vous perdez votre emploi
Il n'est pas nécessaire de signaler ce changement à votre CPAM.
Vous devenez retraité
- Cas général
- Vous avez plusieurs pensions ou touchez le minimum vieillesse
Vous percevez plusieurs pensions de retraite, provenant de différents organismes
Vous percevez le minimum de pension vieillesse.
Cas général
Si vous aviez une activité salariée et percevez une pension de retraite, vous avez droit au remboursement de vos frais de santé en cas de maladie et de maternité durant toute votre retraite.
En pratique, la Caisse nationale d'assurance vieillesse signale votre changement de situation directement auprès de votre caisse d'Assurance Maladie.
Vous n'avez aucune démarche à faire, mais pensez à mettre à jour votre carte Vitale.
Vous avez plusieurs pensions ou touchez le minimum vieillesse
Il vous est demandé de prendre contact avec votre caisse d'Assurance maladie dans les cas suivants :
Régime agricole
Rapprochez-vous de la MSA pour connaitre les éventuelles démarches à suivre.