Certificats

Délivrance : uniquement pour les personnes domiciliées à Antibes sur présentation d’un justificatif de domicile.
Destinataires :  à la demande d'une autorité étrangère identifiée.
Les certificats sont délivrés sans rendez-vous.

Certificat de vie 

Se présenter à la mairie de son domicile muni de préférence de la demande de l'organisme, d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile datant de moins de trois mois. 

Délai d'obtention : 48 à 72 heures. 
Coût : Gratuit 

Dans le cas où la personne concernée (le mandant) se trouve dans l’impossibilité de se déplacer, un tiers (le mandataire) peut effectuer les démarches en ses lieu et place. Celui-ci doit se présenter muni : 

  • d'un certificat médical établi par le médecin traitant précisant que la personne est bien en vie (le mandant) et ne peut se déplacer établi depuis moins de 48 heures, 

  • d’une déclaration sur l’honneur du mandant attestant ne pas pouvoir se déplacer et autorisant le mandataire à obtenir un certificat de vie, 

  • de la pièce d’identité + un justificatif de domicile du mandant, 

  • de la pièce d’identité du mandataire 

Délai d'obtention : la délivrance n'est pas immédiate 
Coût : Gratuit 

Certificat de célibat 

Se présenter à la mairie de son domicile, muni de la demande de l'organisme, d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité ou passeport), d'un justificatif de domicile datant de moins de trois mois et de la copie intégrale de votre acte de naissance délivré depuis moins de trois mois par l'officier de l'état civil de votre commune de naissance en France, ou du Service Central de l'État Civil à Nantes ou du Consul général de France compétent de votre pays de naissance. 

Délai d'obtention : la délivrance n'est pas immédiate 
Coût : Gratuit 

Même procédure pour le certificat de non remariage. 

Certificat de domicile 

Se présenter muni de la demande de l'organisme, d'une pièce d'identité, de l'avis d'imposition sur le revenu de l'année en cours et d'un justificatif de domicile datant de moins de trois mois. 

Délai d'obtention : la délivrance n'est pas immédiate 
Coût : Gratuit 

Certificat de résidence ou de changement de résidence 

Se présenter muni de la demande de l'organisme, d'une pièce d'identité et d'un justificatif de domicile datant de moins de trois mois. Préciser la nouvelle adresse de destination. 

Délai d'obtention : 48 à 72 heures. 
Coût : Gratuit 

Certificat de bonne vie et mœurs 

Certificat dont la délivrance n’est effectuée que lorsqu’il est demandé par une autorité étrangère. 

Se présenter muni de la demande de l'organisme, d'une pièce d'identité, d'un extrait du casier judiciaire –volet n° 3– et d'un justificatif de domicile datant de moins de trois mois. 

Délai d'obtention : 48 à 72 heures. 
Coût : Gratuit

Certificat de concubinage 

Il est rédigé sur papier libre, sous la forme d'une simple déclaration, et indique l'état civil de chacun, l'adresse du couple, et la date du commencement de la vie commune. 

Vous n’avez pas besoin de vous déplacer en mairie. 

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