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Urbanisme

Mise à jour N°1
27 mai 2020

Conformément au code de l’urbanisme, les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol doivent figurer en annexe du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

La servitude d’utilité publique relative au plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Nice-Côte d’Azur est ainsi identifiée dans les pièces annexes du PLU intitulées "7A – Plan des servitudes d’utilité publique" et "7B – liste des servitudes d’utilité publique".

L’arrêté ministériel du 18 juin 2019 vient modifier cette servitude.

Par conséquent, un arrêté municipal en date du 27 mai 2020 a mis à jour les pièces du PLU susmentionnées

 

 

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