La lutte contre les nuisances sonores
La Ville d'Antibes Juan-les-Pins a créée, en 2004, l'Observatoire communal du bruit qui centralise toutes les informations sur les nuisances sonores au sein du Service Environnement Urbain de la Direction Santé Environnement.
Grâce à cet outil, une cartographie numérique du bruit a été développée et intégrée au Plan d'Exposition au Bruit que la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis a élaboré dans le cadre de nouvelles dispositions européennes. Et c'est à partir de ces éléments objectifs que sont définies, en fonction de la nature des nuisances perçues, les actions les mieux adaptées à mettre en oeuvre pour y remédier.
Une brigade anti-bruit active
Créée en 2006, cette unité spécifique de la police municipale activée de juin à septembre voit, chaque été, son action encore élargie avec des contrôles de 21h à 5h du matin. Cette brigade dispose de moyens techniques adaptés et notamment d'un sonomètre portatif. Elle peut intervenir, sur simple appel, pour faire cesser tout bruit qui perturbe la tranquillité publique. Une autre de ses missions est de faire des relevés réguliers de mesures acoustiques sur 15 sites sensibles du territoire communal. Ainsi, en été, les informations recueillies le week-end sont transmises, dès le lundi matin, à la Direction Santé Environnement, pour d'éventuelles mises en demeure des contrevenants.
Des exemples d'actions de sensibilisation
Des opérations de sensibilisation ont été régulièrement mises en place avec par exemple le service animation scolaire, à propos du bruit dans les réfectoires à l'heure de la cantine ou bien encore sur l'écoute musicale avec les jeunes musiciens de l'Espace Croix-Rouge. Une étude a aussi été menée sur les matériels bruyants utilisés par la ville notamment pour le nettoyage de la voirie, afin de respecter la tranquillité des citoyens. Son résultat a permis de définir plusieurs axes d'action (choix de matériels plus silencieux, horaires mieux adaptés, sensibilisation du personnel etc..) pour garantir une meilleure efficacité.
Une charte de "bon aloi"
Depuis 2004, une charte de "bon aloi" est reconduite, chaque année, entre les associations de riverains, la Ville et les établissements nocturnes du quartier des Groules.
Cette charte permet aussi une communication intelligente et régulière entre les différents signataires. Enfin, cet outil basé sur le volontariat et la participation ouvre des possibilités d'action que l'application des textes réglementaires en vigueur n'entrevoit pas toujours. Ainsi, elle est, par exemple, à l'origine de l'installation, pour les établissements qui diffusent de la musique amplifiée, de limiteurs compresseurs d'intensité qui permettent, comme leur nom l'indique, de limiter le son. Réactivée en début de saison, la charte donne lieu à un suivi "quotidien" du bruit dans ce secteur et à un bilan de clôture qui permet la mise en place de mesures pertinentes pour l'année suivante.
Enfin, rappelons que tous les établissements ayant des activités musicales amplifiées (bar, boîte de nuit, etc.) doivent faire réaliser, par un expert en acoustique, une étude d'impact à la charge de l'exploitant. Les mesures sont réalisées à l'intérieur de l'établissement pour le respect du public et du personnel, mais également, s'il y en a, à l'intérieur des habitations voisines. Les résultats sont ensuite transmis à la Ville, puis à la préfecture, qui les analysent et délivrent ou pas les autorisations.
Les deux-roues sous surveillance
Le bruit des deux-roues fait l'objet d'une surveillance continue, par la brigade motorisée de la police municipale qui effectue, tout au long de l'année, des contrôles hebdomadaires notamment à la sortie des établissements secondaires.
Équipée d'un sonomètre portatif, elle est habilitée à immobiliser les engins trop bruyants (échappement libre ou défectueux) jusqu'à réparation par le contrevenant.
Et les bruits de voisinage?
Les bruits de comportement, d'objets ou d'animaux
On peut les faire constater à tout moment du jour et de la nuit par la police municipale qui n'a pas, dans ce cas précis, besoin d'être équipée d'instruments de mesure acoustique. Ces nuisances relèvent des infractions de 3e classe et peuvent entraîner une amende allant jusqu'à 350 euros.
Les bruits liés à une activité professionnelle (restaurants, station de lavage, etc)
Pour les faire constater, il faut faire appel à un technicien sanitaire de la Direction Santé Environnement, qui effectuera des mesures acoustiques, obligatoires dans ce cas. En cas de dépassement des normes, il pourra aller jusqu'à la mise en demeure du responsable. Si la situation perdure, le contrevenant s'expose à une amende de 5e classe pouvant atteindre 1500 euros.
Les bruits liés aux chantiers
Des horaires et une intensité sont à respecter sur les chantiers. Les créneaux horaires autorisés pour des activités générant du bruit sont les suivants :
- Pour les particuliers : les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30. Le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h. Le dimanche et les jours fériés de 10h à 12h.
- Pour les professionnels : jours ouvrables et samedi : de 7h à 20h. Interdit les dimanches et jours fériés.
- Pour les chantiers : de 7h à 20h, sauf dérogation en cas de chantiers exceptionnels.
Une lutte au sein de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Le bruit reste la première source de nuisances ressenties par les populations citadines. Pour plus d'un Français sur deux, il représente une réelle pollution qui dégrade la qualité de vie et qui peut avoir de graves conséquences sur la santé (troubles du sommeil, maladies cardio-vasculaires, etc.).
Voilà pourquoi la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis (CASA) a choisi de s'engager dans la lutte contre les nuisances sonores en réalisant de manière volontaire une cartographie et un plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) sur son territoire.
En application de la directive européenne 2002/49/CE du 25 Juin 2002 sur l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement et des dispositions réglementaires d'application, la Ville d’Antibes est soumise à l’élaboration d’un PPBE pour les infrastructures de transports les plus bruyantes (plus de 8200 véhicules/jours). Elle a souhaité confier ce travail à la CASA qui l’a intégré à son propre PPBE, adopté le 21 décembre 2020.
Cartographier le bruit
Les cartes de bruit stratégiques de la CASA sont des documents d'information, non opposables, adoptées par le Conseil communautaire le 14 octobre 2019.
Elles donnent une représentation de l'exposition au bruit des populations par rapport aux infrastructures de transport (routier, ferroviaire et aérien) et aux installations industrielles classées soumises à autorisation (ICPE-A).
Les autres sources de bruit, à caractère plus ou moins fluctuant, local ou événementiel ne sont pas représentées sur ce type de document, et relèvent du pouvoir de police du Maire.
Les cartes sont réalisées sur la base des 2 indicateurs réglementaires Ln et Lden qui correspondent à des moyennes temporelles et traduisent une notion de gêne globale ou de risque pour la santé. L’exposition au bruit sur notre territoire est essentiellement liée au bruit routier.
Prévenir les nuisances sonores : le PPBE
Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) a été adopté en Conseil Communautaire le 21 décembre 2020, après une première phase d’élaboration concertée avec les communes et les gestionnaires d’infrastructures de transports, suivie d’une seconde phase de deux mois de consultation du grand public, du 20 juillet au 20 septembre 2020, durant laquelle il a pu prendre connaissance du document et faire part de ses remarques.
Le PPBE dresse le bilan des actions réalisées depuis 10 ans et prévues pour les 5 ans à venir, par les gestionnaires d’infrastructures : les communes, Vinci autoroutes, l’Aéroport, RFF, SNCF, le Département. Les enjeux bruit sont également intégrés dans les projets d’aménagement.
