Ouvertures dominicales
Vous n'avez pas de salarié
Un commerce sans salarié (travaillant seul ou avec des membres de sa famille) peut ouvrir le dimanche, sauf si un arrêté préfectoral ordonne la fermeture pour une actitivé commerciale spécifique. Dans les Alpes-Maritimes, un jour de fermeture hebdomadaire est ainsi imposé par arrêté préfectoral pour les activités suivantes (cliquer sur les liens) :
Vous avez un ou des salariés
Respect du repos des salariés
La législation sociale comprend un principe général d'interdiction du travail dominical dès lors que le commerce concerné emploie des salariés. Néanmoins, l'ouverture ce jour-là d'un commerce qui emploie des salariés est possible dans le cadre de dérogations, certaines permanentes, d’autres ponctuelles.
Dérogations permanentes
Certains établissements qui emploient des salariés peuvent ouvrir le dimanche sans autorisation préalable, s’ils sont présents dans les secteurs nécessaires à la continuité de la vie économique et sociale (hôtels, cafés, restaurants, débits de tabac......)
L'ouverture des magasins de bricolage est ainsi autorisée le dimanche
En outre, les établissements qui exercent à titre exclusif ou principal la vente de denrées alimentaires bénéficient d'une dérogation de principe le dimanche jusqu'à treize heures.
Dérogations ponctuelles
Dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par un arrêté du maire pris après avis du conseil municipal ou du conseil communautaire selon le cas, et des organisations d'employeurs et de travailleurs intéressées. Le nombre de ces dimanches ne peut excéder douze par an.
Le Préfet a pris un arrêté portant une dérogation exceptionnelle au repos dominical des salariés des commerces de détail dans les Alpes Maritimes.
Cet arrêté permet aux commerces de détail du 06 situés en dehors des ZTI d’exercer exceptionnellement leur activité professionnelle les dimanches 20 et 27 décembre 2020 ainsi que les dimanches 3, 10, 17, 24 et 31 Janvier 2021.
À Antibes, en 2021, peuvent ainsi ouvrir les dimanches précisés, par arrêté du 22 décembre 2020, les branches d’activité désignées.