fbpx

La commune d’Antibes est propriétaire d’un tènement d’environ 5 ha situé dans le périmètre de la ZAE des Trois Moulins faisant l’objet d’un appel à projet pour la réalisation d’un programme de 40 000m² destinés à des activités de services et services aux entreprises

Avant toute cession, la Commune d’Antibes doit s’assurer de la nature des biens.

Ce périmètre à céder comprend des terrains affectés à la pratique de sports et à une déchetterie. Il comprend également 2 parkings et 1 voie de desserte et une voie en site propre pour le BHNS.

Il convient de recourir à la procédure de déclassement avec enquête publique pour les biens relevant du Domaine public  routier. Ce déclassement concerne le volume 1 tréfonds et surplomb du volume 2 composé de la voie du BHNS. Compte tenu de la nature du volume 1, la désaffectation est constatée.

REMARQUE ! Ce site utilise des cookies et autres technologies similaires.

Si vous ne changez pas les paramètres de votre navigateur, vous êtes d'accord.

J'ai compris