Délibérations des instances CC.2013-126 déclaration d’intérêt communautaire CC.2016.146 création aménagement entretien gestion ZAE CC.2017.155 lancement de la consultation pour passation d’une concession d’aménagement BC.2018.041 modification du périmètre de la ZAE BC.2018.072 lancement d’un appel à manifestions d’intérêt CC.2018.133 délégation au bureau communautaire BC.2018.136 conditions financières patrimoniales transfert parcelle HA0004 2550/18 adoption du transfert en pleine propriété de la parcelle HA0004p à la CASA 2551/18 autorisation de signature convention CASA pour parcelle HA0004p BC.2018.171 convention CASA /Ville d’ANTIBES pour cession parcelle HA0004 UNIVALOM 2018/42 désaffectation de la déchetterie d’Antibes BC.2018.204 désignation du lauréat pour l’appel à projet des terrains à bâtir 2789/18 déclassement par anticipation parcelles HA0004p/HA0005/HA0006
