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Administration

Ouverture de l’enquête publique

Dans le cadre de l’enquête publique sur une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP), la Commune d’Antibes-Juan-les-Pins a mis à la disposition du public, au premier étage de l’immeuble « Orange-Bleu » situé 11 boulevard Gustave Chancel, le dossier complet de cette étude; des panneaux de présentation ont été concomitamment exposés.

Le public, reçu sur place aux heures d’ouverture des bureaux durant la période du 24 juillet au 25 août 2017, était invité à faire part de ses observations sur un registre.

La Commissaire-Enquêteur, désignée par le Tribunal Administratif, s’est tenue sur place à la disposition du public les 24 juillet, 9 et 25 août 2017.

Avis des administrés lors de l’enquête publique

La procédure d’enquête publique relative à l’étude d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine a recueilli les observations du public du 24 juillet au 25 août 2017 (sauf les 14 et 15 août), soit pendant 31 jours : toutes les observations sont réunies dans ce document.

Documents

Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

La procédure relative à l’étude d’une étude d’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine comprend une enquête publique : ce document présente le Rapport et les conclusions motivées du Commissaire-Enquêteur.

Documents

Autres avis émis dans le cadre de l’étude d’AVAP

Les Personnes Publiques Associées à l’étude d’AVAP ont donné leur avis lors de l’instruction du dossier : ces avis, ainsi que leur synthèse, sont regroupés dans ce document.

Documents

Déroulement de la procédure d’élaboration

La procédure d’élaboration d’une Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine a fait l’objet de plusieurs décisions communales (par voie de délibérations ou d’arrêté), la dernière étape – qui clôturera la procédure – étant celle de l’approbation de l’étude par le Conseil Municipal, une fois recueilli l’avis favorable du Préfet : l’ensemble de ces décisions est regroupé dans le document ci-joint.

Documents

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