Modification n°1 de droit commun du PLU et
création de 4 Périmètres Délimités aux Abords (PDA)
| Référence | Date d'ouverture | Date de fin | Statut de l'enquête |
Avis |
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EP-2021-10-DU
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11 octobre 2021 | 15 novembre 2021 | Close |
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Modification n°1 de droit commun du PLU et création de 4 Périmètres Délimités aux Abords (PDA)
Conformément à l’arrêté municipal n°2897/21, une enquête publique est organisée du 11 octobre au 15 novembre 2021.
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations :
- sur le registre d'enquête, sis 11 boulevard Chancel, 3e étage
- via un formulaire en ligne ci-dessous*.(Pour valider le formulaire, n'oubliez pas de saisir le captcha et de bien appuyer sur le bouton "Envoyer".)
- par courrier adressé à Monsieur le commissaire enquêteur, modification 1 du PLU/PDA - Hôtel de ville d'Antibes Juan-Les-Pins - Cours Masséna – CS 82205 – 06605 Antibes Cedex
- par mail à l’adresse suivante, exclusivement dédiée à cette enquête :
Monsieur Robert VENTURINI commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites ou orales à la Direction Urbanisme – 11 boulevard Chancel – 06600 ANTIBES, les :
- Lundi 11 octobre de 9h à 12h et de 14h à 17h
- Jeudi 28 octobre de 14h à 17h
- Mercredi 03 novembre de 9h à 12h
- Lundi 15 novembre de 9h à 12h et de 14h à 17h
* Informations importantes concernant vos données recueillies
Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à la Ville d’Antibes, Hôtel de Ville d’Antibes Juan-les-Pins, Cours Masséna, CS 82205, 06605 Antibes Cedex.
Elles ont comme finalité d’étayer vos observations formulées dans le cadre de cette enquête publique relative à la modification n°1 du PLU et la création de 4 périmètres délimités aux abords.
Les destinataires de ces données sont la Direction de l’Urbanisme – Service Planification Spatiale, le Commissaire Enquêteur, le Tribunal et les parties en cas de contestations ultérieures.
La conservation des données est de 5 ans pour la durée d’utilité administrative et illimitée pour la conservation historique.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci et d’une limitation du traitement opéré au sens des articles 15 à 22 du Règlement Européen Général sur la Protection des Données Personnelles du 27 avril 2016 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à la Ville d’Antibes, Hôtel de Ville d’Antibes Juan-les-Pins, Cours Masséna, CS 82205, 06605 Antibes Cedex ou .
Vous seul pouvez exercer ces droits sur vos propres données en vous adressant à la Ville d’Antibes, ou au Délégué à la protection des données : Service Assistance Informatique, Hôtel de Ville d’Antibes Juan-les-Pins, Cours Masséna, CS 82205, 06605 Antibes Cedex, en précisant dans l’objet du courrier "Protection des données personnelles" et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
En formulant vos observations, vous reconnaissez avoir pris connaissance de vos droits au regard de la réglementation sur la protection des données personnelles, et acceptez que la Commune collecte et utilise les données personnelles que vous avez renseignées dans le cadre de l’instruction de la modification n°1 du PLU et de la création des 4 périmètres délimités aux abords.
| Date d'ouverture | Date de fin | Statut de l'enquête |
Avis |
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EP-2021-10-DU PLU et création de 4 PAD
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11 octobre 2021 | 15 novembre 2021 | Close | - |
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