L’Unité Domaine Public
Instruit les demandes d’occupation du domaine public et les contrôleurs vérifient sur le terrain.

Vous souhaitez installer sur le domaine public une terrasse, un étalage, une jardinière, un brise vent, un platelage, un chevalet, un panneau mobile, un chauffage, un ventilateur, un éclairage, un parasol, une rampe d’accessibilité...

Vous souhaitez exercer sur le domaine public une activité de vente au déballage (vide grenier), de taxis, de stand de confiseries, de camions pizzas, de manèges, de cirque, de chanteurs...

Formulaires

• Formulaire de déclaration de vente au déballage Fcerfa (PDF) :
  à retourner à Service du domaine public
• Formulaire de demande d’autorisation de terrasse et/ou d’étalage (PDF) :
  à retourner à Service du domaine public

Informations utiles

• Recueil des montants de redevance , terrasses, camions pizzas... (PDF)
• Recueil des montants de redevance d'occupation du Pré des Pêcheurs... (PDF)
• Cahier des recommandations du bon usage du domaine public. (PDF)
• Liste des vide-greniers déclarés sur la commune

Réglementation relative aux ventes au déballage (vide-grenier, kermesse, vente de tapis...)

• Règlementation :
  vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F22397.xhtml
• Mentions obligatoires du registre :
  vosdroits.service-public.fr/associations/R15893.xhtml
• Règlement d’occupation du domaine public arrêté le 26 novembre 2014 (PDF)